à
Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Madame la Ministre,
Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations (…)
Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié.e.s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante. Les juges considèrent qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. C’est intolérable !
Une telle décision, si elle était confirmée, conduirait (…)
Madame la Ministre,
Alors que vous venez de prendre vos fonctions, nous souhaitons attirer votre attention sur un point précis de la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.
Lors des débats au Sénat, en septembre 2015, chaque groupe politique s’est longuement exprimé sur l’article 158, consacré aux Projets Régionaux de Santé (PRS), convaincu de leur utilité et (…)
à
Madame Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame La Ministre,
Je suis alertée par l’association ANDICAT des nouvelles contraintes administratives générées par le transfert depuis le 1er janvier 2017, des crédits concernant le fonctionnement des ESAT, à l’assurance maladie.
Jusqu’alors les Agences Régionales de Santé en (…)
à
Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Nous avons l’honneur de vous solliciter en urgence sur la situation des Hôpitaux Psychiatriques en France et notamment des Hôpitaux du département de l’Isère. L’adoption de loi de Modernisation de la santé a entrainé la mise en place des (…)
À défaut de pouvoir visiter l’hôpital, le sénateur communiste Dominique Watrin a organisé un rassemblement devant le CHL ce mardi après-midi. Il dénonce les conditions de travail et remet en cause certains aspects du nouveau projet. Le sénateur communiste du Pas-de-Calais, Dominique Watrin, accompagné de ses deux homologues Annie DAVID de l’Isère et Laurence COHEN du Val-de-Marne, aurait (…)
Les sénatrices et le sénateur communistes de la Commission des Affaires Sociales du Sénat ont poursuivi leur « Tour de France de la Santé » dans le Pas-de-Calais, après l’Isère et à quelques semaines d’une visite dans le Val-de-Marne.
Comment faire face à la détérioration accélérée de notre système de soin ? C’est pour répondre à cette question que les trois parlementaires communistes (…)
à Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Par deux reprises, les 16 et 27 mars les organisations syndicales ont rejeté à l’unanimité le projet de décret relatif au reclassement salarial des métiers de la rééducation, présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.
Les (…)
Deux jours menés tambour battant pour nos trois sénatrices et sénateur ont permis des rencontres avec les syndicats, les salariés-es, les associations et les directions des deux hôpitaux Isérois Vienne et St Egrève.
Vienne le 24-03-2017
Introduction au débat du 23 mars 2017 avec la présence de Laurence COHEN et Dominique WATRIN
Je veux tout d’abord vous remercier d’avoir répondu à notre invitation et vous présenter mes collègues Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne et Dominique, sénateur du Pas de Calais. Tous trois membres de la commission des affaires sociales du sénat pour le groupe communiste, républicain, (…)
