Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Institutions, élus et collectivités

Une loi trop incantatoire

Aménagement du territoire et développement durable

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Par / 14 décembre 2016
Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année. Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré une fois encore, monsieur Bertrand, toute son utilité. Nous nous en félicitons, même si ces apports ne comblent pas complètement le manque de financement, qui subsiste. À cet égard, je suivrais presque notre collègue Jean-Claude Carle lorsqu’il parle (…) Lire la suite

Il y a trente ans, Louis Maisonnat nous quittait

Hommage

Par / 4 septembre 2016
C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole ce matin, émotion parce que je n’ai pas connu personnellement Louis Maisonnat et (…) Lire la suite

Compte rendu des rencontres avec les élus

Des échanges nécessaires

Par / 8 juillet 2016
Mesdames, Messieurs, les élus-e-s du département, Je tiens à remercier les Maires et les élu-e-s qui m’ont accueillie et sont venus (…) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Rencontres avec les élus de l’Isère

Des dates à retenir - Par / 1er mars 2016

Dans le département Disparition de René PROBY,

Maire pendant 15 ans, élu conseiller général depuis 1998 - Par / 6 février 2015

Les communiqués de presse Soutien au rassemblement anti-austérité des maires communistes

Baisse des dotations de l’Etat - Par / 21 janvier 2015

Les courriers officiels Transfert des personnels du département du Rhône et du Grand-Lyon

Un besoin d’éclarcissements sur la loi MAPAM - Par / 14 janvier 2015

Dans le département Rencontre avec les élus de l’Isère - Intervention présentation

Réforme territoriale - - Par / 11 juillet 2014

Dans le département Rencontres avec les élus-es de l’Isère - Invitation

Sujet : réforme territoriale - Par / 26 juin 2014

Dans le département Fusion des régions, suppression des départements, métropolisation

article pour le Travailleur Alpin mai - Par / 14 mai 2014

Les questions cribles La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire - Par / 7 novembre 2013

Les questions écrites Découpage des cantons

chefs-lieux de canton - Par / 31 juillet 2013

Les débats Une distorsion sensible entre les dispositions qui figurent dans les textes d’origine et celles introduites par amendement parlementaire

Bilan annuel de l’application des lois - Par / 26 juin 2013

Les débats Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007, 2008 et 2009 ne sont toujours pas pleinement applicables

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

Les questions écrites marges de manœuvre des Parcs Naturels Régionaux

Conséquences de l’article 76 de la réforme des collectivités territoriales - Par / 18 novembre 2011

Les questions écrites Compensation des pertes liées à la suppression

Incohérences des modalités de calcul de la compensation relais - Par / 13 décembre 2010

Les communiqués de presse Contre-réforme des collectivités territoriales :

le Sénat mis à genou ! - Par / 12 novembre 2010

Lois Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 3 février 2010

Lois Cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Les rappels au règlement Pression, désorganisation et urgence sont devenues les nouvelles méthodes de travail du gouvernement

Par / 21 septembre 2009

Les questions écrites Application de l’article 11 de la Constitution

Référendum d’initiative populaire - Par / 30 juillet 2009

Les rappels au règlement La réduction drastique du droit d’amendement que la majorité sénatoriale impose tue le débat

Par / 13 novembre 2007

Les communiqués de presse Education : le renoncement au pacte républicain

Par / 17 novembre 2003

Administration
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