Madame La Ministre de la culture et de la communication,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la NACRE (Agence pour le développement du spectacle vivant en Rhône-Alpes)
Une première convention avait été signée entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la NACRE pour les années 2010 à 2012.
En 2012 à la demande conjointe du Conseil Régional de Rhône-Alpes et de la DRAC, la (…)
Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du GIP-EPRA. Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision.
En plus du désagrément occasionné pour le téléspectateur, ce différentiel du volume sonore est fortement préjudiciable pour les personnes malentendantes qui portent un appareil auditif, lequel (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication concernant les dangers qui pèsent sur l’accès gratuit aux archives publiques. En effet, une société de généalogie commerciale a mis en demeure plusieurs départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d’état civil et des registres (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)
L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)
