Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

Les salariés du site chimique du Pont de Claix souffrent

Les courriers officiels

Les conclusions à l’exposition fautive à l’amiante se font attendre...

Par / 4 septembre 2017
à Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux Madame la Ministre, Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations de sécurité et de prudence. Plusieurs entreprises du site ou intervenant sur le site sont en cause. Il semble que ces plaintes n’aient jusqu’à présent pas été suivies d’effets et que les procédures sont au point mort. (...) Lire la suite

Produits en provenance des colonies israéliennes

Abroger la circulaire Alliot-Marie et circulaire Mercier

Par / 3 février 2016
Monsieur URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Monsieur le Ministre, J’ai été informée de la convocation pour un rappel à la (...) Lire la suite

Suicides de détenus dits "fragiles" à la Maison d’Arrêt de Varces (38)

Courrier à Mme Christiane TAUBIRA, Ministre, garde des Sceaux

Par / 7 mai 2015
Madame la Ministre, Je souhaite vous faire part de mon émotion et de ma préoccupation après les deux suicides de détenus survenus la même (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales - Par / 13 octobre 2014

Les questions écrites Application décret 2000-35

Déclaration au régime de la Sécurité Sociale - Par / 9 octobre 2013

Les courriers officiels Faire évoluer les conditions pénitentiaires

courrier à Madame TAUBIRA, Ministre de la justice, garde des Sceaux - Par / 1er août 2013

Les communiqués de presse L’action syndicale n’est pas criminelle !

Cinq de Roanne - Par / 23 mai 2013

Lois Le droit de résistance reconnu aux salariés leur permet de faire face à l’autoritarisme patronal

Amnistie sociale - Par / 27 février 2013

Nos propositions de loi et de résolution Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par / 28 novembre 2012

Les questions écrites Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

Rendre une justice plus efficace en matière de lutte contre le harcèlement moral et les violences au travail - Par / 16 avril 2010

Les communiqués de presse Rétention de sûreté : halte au tout sécuritaire !

Par / 20 mars 2008

Les courriers officiels Une mesure de justice et d’apaisement pour les lycéens condamnés

Par / 12 juillet 2005

Les communiqués de presse 200 lycéens en garde à vue, la démocratie bafouée

Par / 21 avril 2005

Administration
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