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Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit (…)
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la directive relative aux travailleurs détachés.
Je suis satisfaite du premier pas obtenu en la matière, tout en étant frustrée que cette avancée se borne à entériner la directive d’exécution telle qu’elle avait été proposée, alors que nous avions estimé ici, à l’unanimité, qu’elle était insuffisante. En effet, elle n’applique cette mesure phare (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami Éric Bocquet, qui, avec le soutien de la commission des affaires européennes, a su une nouvelle fois mettre les projecteurs sur un sujet brûlant : la situation des travailleurs détachés en Europe.
La protection dont bénéficient ces travailleurs est très (…)
Editorial paru dans le numéro 80 d’Initiatives, octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un (…)
Editorial paru dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un mot (…)
Comme seule réponse à une crise financière et économique dont les peuples ne sont pas responsables, les dirigeants européens, soutenus par notre gouvernement et sa majorité, proposent un durcissement de l’austérité !
Si les gouvernements européens persistent dans cette voie, nous courrons au désastre économique et social car l’histoire nous a appris, depuis la Grande Dépression des années (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réduction considérable du budget du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Réunis le 20 septembre 2011 à Bruxelles, les ministres européens de l’agriculture n’ont pas réussi à s’accorder sur l’avenir du PEAD.
En effet, une récente décision de (…)
Monsieur le ministre, à la veille du Conseil européen qui se tiendra demain et vendredi à Bruxelles, vous nous avez exposé les grandes lignes des positions qu’y défendra le Président de la République.
Trois points principaux, ayant déjà fait l’objet d’âpres discussions entre les États membres, retiennent toute l’attention des sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG : la gouvernance de la (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jadis portée aux nues, l’Union européenne apparaît de plus en plus contestée par des citoyennes et des citoyens qui subissent, depuis trop longtemps déjà, des décisions aux conséquences bien souvent dramatiques.
Alors que l’Union européenne doit faire face à des crises successives, dans le déclenchement desquelles elle ne peut (…)
MINISTERE des Affaires Etrangères et Européennes Monsieur Alain JUPPE, Ministre 37 Quai d’Orsay 75351 – PARIS Cédex 07
Monsieur le Ministre,
Interpellée dans mon département sur le projet du Ministère des Affaires Etrangères Italien de fermeture de l’Institut Culturel Italien de Grenoble, je souhaite d’une part vous alerter et vous exprimer mon désaccord, et d’autre part vous informer de (…)
