Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Europe

Protection du lanceur d’alerte Antoine DELTOUR

Les courriers officiels

Scandale financier "LuxLeaks"

Par / 1er octobre 2015
a Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen Monsieur le commissaire européen, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ». Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit pour le compte de grands clients internationaux. Les documents qu’il a divulgués, ajoutés à ceux d’un autre lanceur d’alerte, ont permis aux journalistes membres de l’International Consortium of (…) Lire la suite

Une révision insuffisante de la directive relative aux travailleurs détachés

Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 : débat interactif

Par / 11 décembre 2013
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la directive relative aux travailleurs détachés. Je suis satisfaite du premier pas (…) Lire la suite

La proposition de directive présentée par la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Par / 16 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Introduction de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Par / 25 mai 2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE EXPOSE DES MOTIFS La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis (…) Lire la suite

Les autres interventions

Le journal du groupe Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 5 octobre 2012

Tribunes libres Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 1er octobre 2012

Les communiqués de presse Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 février 2012

Les questions écrites Maintien du programme européen de l’aide alimentaire aux plus démunis

Eviter une catastrophe humanitaire - Par / 30 septembre 2011

Les débats L’objectif du pacte de stabilité est de contraindre chaque État à rationner les dépenses publiques

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - Par / 22 juin 2011

Affaires européennes Alors que la dignité des travailleurs est sans cesse sacrifiée sur l’autel de la concurrence libre et non faussée, le débat sur le siège du Parlement européen est surréaliste

Sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg - Par / 5 mai 2011

Les courriers officiels Avenir de l’Institut Culturel Italien à Grenoble

Soutien pour sa sauvegarde - Par / 23 mars 2011

Les questions écrites Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française - Par / 23 février 2011

Affaires européennes Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - Par / 26 octobre 2010

Affaires européennes La France ne tiendra pas ses engagements en matière d’aide publique au développement

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - Par / 15 juin 2010

Les questions orales Le retour en catimini de la « directive Bolkestein »

Transposition de la directive « services » - Par / 12 mai 2010

Les communiqués de presse Solidarité avec le peuple grec

Plan d’aide à la Grèce - Par / 6 mai 2010

Affaires sociales Nous sommes les seuls à dénoncer les dangers que le traité de Lisbonne fait peser sur les services publics

Services sociaux et transposition de la directive Services - Par / 25 mars 2010

Affaires européennes Pendant que les fonds spéculatifs emplissent les poches de quelques boursicoteurs, les peuples européens sont appelés à se serrer la ceinture

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - Par / 23 mars 2010

Affaires sociales Les contradictions socialistes vis-à-vis de l’Union européenne

Droits syndicaux en Europe - Par / 10 décembre 2009

Les débats Cette Europe de la finance est incapable de répondre aux besoins des peuples

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - Par / 8 décembre 2009

Affaires européennes Où est l’Europe de justice, d’égalité et de fraternité ?

Programme de Stockholm - Par / 17 novembre 2009

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Par / 17 juin 2009

Nos propositions de loi et de résolution Introduction de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Par / 25 mai 2009

Les questions orales Enseignements de l’exercice par la France de la présidence de l’Union européenne (question orale avec débat)

Par / 20 janvier 2009

Affaires étrangères et défense Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 (2)

Par / 9 décembre 2008

Administration
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