Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Emploi, salaires et retraites

Cette immunité n’est pas acceptable

Nos propositions de loi et de résolution

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux prises de décision des entreprises avec pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail [...] et sur l’élargissement du droit des travailleurs ». Elles ont ainsi abouti à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises dans un premier temps, avant d’être étendus à la fonction publique. La même année, pour la fonction publique, (...) Lire la suite

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Les courriers officiels Menaces sur la branche hydroélectrique de l’entreprise General Electric

Urgence : stopper ce plan de déstructuration - Par / 21 juillet 2017

Les communiqués de presse General Electric brade 345 emplois à Grenoble

Que deviennent les paroles du gouvernement ? - Par / 7 juillet 2017

Dans le département Inquiétude sur la reprise du site ArjoWiggins

Que présage cette longue attente ? - Par / 14 avril 2017

Les courriers officiels Des décisions qui remettent en cause l’avenir des sites et des boutiques EDF

Accueil du public - Par / 6 mars 2017

Affaires sociales Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux  

Abrogation de la loi Travail - Par / 11 janvier 2017

Les communiqués de presse Coup de force de l’italien CUKI

Les amis d’ECOPLA mobilisés. - Par / 21 décembre 2016

Dans le département Faire vivre ECOPLA SCOP

Une assemblée générale pour une étape importante - Par / 15 décembre 2016

Les courriers officiels Stopper le nouveau plan de sauvegarde SIEMENS

Préserver le site de Grenoble - Par / 13 décembre 2016

Les courriers officiels Inquiétude des salariés de Lafarge-Holcim TCEA & LSG

Stop au démantèlement - Par / 6 décembre 2016

Dans le département Refus du plan de destruction de l’emploi

Les salariés des sociétés Lafarge TCEA et LSG manifestent le 1er décembre - Par / 30 novembre 2016

Les questions écrites Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical - Par / 25 novembre 2016

Dans le département Il faut entendre la décision du tribunal

ECOPLA - Par / 16 novembre 2016

Dans le département Non au travail du dimanche

Entretien sur RMC - Par / 14 novembre 2016

Les communiqués de presse Un nouveau recours pour les ECOPLA

Rendez-vous jeudi 3 novembre au Tribunal ! - Par / 2 novembre 2016

Les courriers officiels Recevoir les salariés d’ECOPLA avant l’audience d’Appel

Un moratoire sur la dette fiscale et sociale, un argument - Par / 12 septembre 2016

Les communiqués de presse Soutien aux salariés postiers assignés pour fait de grève

Acharnement de la direction de La Poste - Par / 9 septembre 2016

Affaires sociales Nous estimons que ce texte est contraire à la Constitution et à notre histoire juridique

Loi Travail (seconde lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 19 juillet 2016

Les questions écrites Retraite pour les allocataires du RSA

Par / 18 juillet 2016

Les communiqués de presse Soutien aux militants syndicaux de la Poste Isère

Droits syndicaux - Par / 11 juillet 2016

Les communiqués de presse ECOPLA

Incompréhensible décision du juge commissaire - Par / 1er juillet 2016

Les questions d’actualité Vos amalgames, monsieur le Premier ministre, sont détestables  

Loi Travail - Par / 23 juin 2016

Affaires sociales Un indispensable droit à la déconnexion

Loi Travail : article 25 - Par / 22 juin 2016

Affaires sociales Ce que nous contestons, c’est la réintroduction du référendum d’entreprise

Loi Travail : article 10 - Par / 20 juin 2016

Les rappels au règlement Nulle avancée sociale dans notre pays ne trouve sa source dans le fait du prince

Loi Travail - Par / 14 juin 2016

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