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Monsieur LEFOLL Stéphane Ministre de l’agriculture
Monsieur Le Ministre,
Monsieur Pierre Lammert, Président d’IRFEL France et Monsieur François Lafitte Président de la GEFEL qui regroupent la quasi-totalité des stations régionales d’expérimentation en fruits et légumes ont sollicité un rendez-vous afin de vous exposer la situation des centres (…)
Monsieur le Préfet,
Sollicitée par les maires de six communes de l’Isère et de la Savoie suite aux Etats généraux Pastoralisme et loups organisés cet été au Col du Glandon, je les ai reçus le 03 novembre dernier. Nous avons évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs et les élu-e-s de l’Arc alpin devant la multiplication des attaques de loups.
Les dispositions inscrites (…)
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur le projet du gouvernement d’augmenter les taxes versées par les communes forestières à l’Etat pour l’entretien des forêts gérées par l’Office National des Forêts.
Cette perspective d’augmentation des contributions communales, dans un seul objectif d’économie pour l’Etat en transférant aux communes la charge du financement de l’ONF, s’ajoute à la (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014.
Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, (…)
Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les pratiques de ventes de terrains agricoles déguisées en donations entre tiers qui n’ont aucun lien de famille, et ce dans l’objectif de les soustraire au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Ainsi pour vendre leur bien immobilier au prix (…)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l’ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles.
La réalité inavouée est qu’il s’agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système économique libéral, prisonnier, d’une part, de ses propres règles de concurrence (…)
Je n’ai pas pu participer physiquement aux travaux menés ici pour l’examen de la loi d’orientation agricole, mais j’ai suivi les discussions auxquelles il a donné lieu en ce qui concerne les massifs, même si la place qui leur est accordée demeure trop limitée.
Si les montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle, (…)
par Annie David
Monsieur le président, Monsieur le ministres, Chers collègues,
Un peu moins d’un an s’est écoulé depuis la première lecture de ce texte dans notre hémicycle, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons, face à l’agitation permanente de notre civilisation…
Nous avons terminé la première lecture au mois de mai, saison (…)
par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
« La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint Léger lors de l’examen de ce texte à l’assemblée nationale.
Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant que celle-ci ne (…)
