Droits de l’homme

Une indigne expulsion !

Les communiqués de presse

Monsieur KUNDELA renvoyé en République du Congo

Par / 5 octobre 2016
Pour avoir présenté un récépissé de demande de séjour dont la date de validité était dépassée, Monsieur Kundela, Congolais, en France depuis 5 ans, père de 4, bientôt 5 enfants, a été dénoncé par un guichetier de la banque postale. Appréhendé, maintenu en centre de rétention durant 45 jours, il a finalement été expulsé vers la République Démocratique du Congo. Il y a cinq ans, pourchassé, il avait fui son pays en proie à la guerre civile sans penser à emporter les preuves du fait qu’il était en danger, ce qui lui avait valu un refus de l’asile. Il avait renouvelé les démarches pour régulariser sa situation et (...) Lire la suite

Journaliste palestinien en danger de mort

Mohammed Al-Qid

Par / 4 février 2016
Courrier des membres CRC du groupe d’amitié France-Palestine à Laurent Fabius - Monsieur le Ministre, Membres du groupe d’amitié (...) Lire la suite

Pour un procès équitable et un rapatriement en France

pour Bruno ODOS et Pascal FAURET - courrier à L. FABIUS

Par / 11 juillet 2014
Avec Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, et Michelle Demessine Sénatrice du Nord, nous avons écrit à Laurent Fabius, Ministre des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 14 avril 2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël, PRÉSENTÉE Par Mme (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Relacher les prisonniers Palestiniens

courrier à Laurent FABIUS, Ministre - Par / 10 juillet 2014

Les communiqués de presse Bruno Odos et Pascal Fauret enfin hors de prison !

Soutien pour la reconnaisance de leur innocence - Par / 19 juin 2014

Les courriers officiels Circulaires Alliot-Marie et Mercier

Demande d’abrogation à Ministre Ch TAUBIRA - Par / 6 juin 2014

Dans le département Circulaires Alliot-Marie et Mercier

Demande d’abrogation - Par / 4 juin 2014

Les questions écrites Droit d’asile

Modification par l’OFPRA de la liste des pays d’origine dits sûrs - Par / 18 janvier 2010

Les questions écrites Maintien du défenseur des enfants

Regression des droits des enfants - Par / 26 novembre 2009


Bio Express

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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