Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article relatif à l’organisation de nos travaux.
Madame la ministre, vous avez jugé utile de nous rappeler, hier après-midi, en exergue de votre démonstration, qu’un accord d’entreprise pouvait, en soi, constituer une bonne chose. Et de citer, en répondant à notre collègue (…)
Version provisoire
En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et mensongère, dans les journaux gratuits, sur la retraite des femmes. Vous affirmez que le Gouvernement agit résolument pour améliorer la retraite des femmes. Vous osez dire que vous luttez contre l’inégalité salariale, alors que la sanction prévue n’est que de 1 % de (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce qui est une bonne chose. Cette dernière aura (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Jamais l’application de l’article 40 n’aura été dans ces lieux aussi sévère, et je pèse mes mots. Peut-être devrais-je dire antidémocratique. Mais remarquez bien que je n’irais pas jusque-là, me contentant de regretter que la Commission des Finance, en jetant l’anathème sur les amendements du groupe communiste républicain et (…)
L’annonce par le gouvernement d’une nouvelle coupe claire dans les effectifs de la fonction publique, et notamment dans ceux de l’Education nationale, a entraîné une vive réaction de la part des sénateurs communistes."Alors que nos services publics sont dans la tourmente, que le gouvernement prétend soutenir les services publics de proximité, il continue à les mettre à mal, s’est indignée Annie David. C’est une véritable provocation, envers les personnels mais aussi envers les élèves et leur famille."
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues
L’objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 36, est de rappeler l’attention du gouvernement sur la fermeture annoncée le 30 septembre 2005 du site chimique Polimeri de Champagnier, dans le département de l’Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique (Polychloroprène), site classé (…)
par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire, d’importance, n’aura été introduit par une campagne publicitaire. M. le Ministre, c’est pourtant ce que vous avez décidé en payant, sur les subsides du ministère, à votre texte un encart dans la presse. Ce (…)
par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)
Alors que les personnels de l’Education Nationale manifestaient, Annie David est intervenue en séance publique pour témoigner du soutien des sénateurs CRC. "Nous partageons les craintes de ces personnels face à la décentralisation Raffarin, leur indignation face au budget insuffisant et à la suppression programmée des MISE", a notamment souligné la sénatrice de l’Isère.
