En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux prises de décision des entreprises avec pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail [...] et sur l’élargissement du droit des travailleurs ». Elles ont ainsi (…)
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l’emploi, (…)
Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d’un accident du travail.
Cette mesure purement dogmatique, profondément injuste et dont les économies escomptées sont minimes (135 millions d’euros) a été présentée et maintenue par la (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom.
Mesdames, Messieurs,
France Telecom, n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles.
Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés : droit de vote, droit d’exercer une activité (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)
L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi confie à l’école la responsabilité d’amener les élèves à acquérir des savoirs, avec un objectif réaffirmé de 80 % d’entre eux obtenant un baccalauréat, à développer leur autonomie, à construire leur personnalité et à élaborer progressivement leur projet d’orientation.
Mais la démocratisation du système éducatif est en panne : en 2007, malgré (…)
