[(IMG/auton1599.jpg|non) Annie David - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de lois

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Cette immunité n’est pas acceptable

Emploi, salaires et retraites

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux prises de décision des entreprises avec pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail [...] et sur l’élargissement du droit des travailleurs ». Elles ont ainsi abouti à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises dans un premier temps, avant d’être étendus à la fonction publique. La même année, pour la fonction publique, (...) Lire la suite

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la (...) Lire la suite

Il faut une bonne fois pour toutes cesser de considérer les salariés comme les variables d’ajustement des aléas du capitalisme

interdiction des licenciements boursiers

Par / 13 septembre 2011
Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite
Administration