Les questions cribles

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Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant

Agriculture et pêche

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Par / 13 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014. Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, la proposition de résolution rappelait notamment que la priorité devait « être accordée à une protection par le certificat d’obtention végétale, le COV, et devait limiter les possibilités de protection par le brevet ». (...) Lire la suite

La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire

Par / 7 novembre 2013
L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la (...) Lire la suite

Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

Politique énergétique européenne

Par / 24 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite
Administration