Aménagement du territoire et développement durable

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Une loi trop incantatoire

Institutions, élus et collectivités

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Par / 14 décembre 2016
Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année. Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré une fois encore, monsieur Bertrand, toute son utilité. Nous nous en félicitons, même si ces apports ne comblent pas complètement le manque de financement, qui subsiste. À cet égard, je suivrais presque notre collègue Jean-Claude Carle lorsqu’il parle d’un texte « (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Bio Express

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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150 milliards d’euros

C’est le montant des recettes de TVA dans le budget de l’État.

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