Affaires culturelles

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Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18

Culture et médias Par / 14 janvier 2009
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels publicitaires à partir de l’extinction de l’analogique, à la fin de l’année 2011. Mesure phare, disais-je, mais un phare qui, à défaut d’éclairer, risque fort de conduire à l’extinction des feux ! Car il ne faut pas (...) Lire la suite

Liberté des universités : motion tendant à opposer la question préalable

Par / 11 juillet 2007
La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut (...) Lire la suite

Lieu d’exercice des délégués départementaux de l’Education nationale

Par / 18 mai 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Bio Express

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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150 milliards d’euros

C’est le montant des recettes de TVA dans le budget de l’État.

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