Annie David

Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)

Liberté des universités : motion tendant à opposer la question préalable

La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le (…)

Lieu d’exercice des délégués départementaux de l’Education nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour l’école de la République, des DDEN, délégués départementaux de (…)

Établissements publics de coopération culturelle

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)

De Villepin ponctionne le budget de l’enseignement scolaire

De Villepin a annoncé à grand coup de renforts médiatiques des mesures nouvelles pour l’éducation nationale, en l’occurrence la création de 5000 postes d’assistants pédagogiques et l’augmentation des bourses au mérite, sans pour autant en avoir prévu le financement !
Résultat : le ministre de l’éducation nationale, complice de cette annonce, ponctionne de 40 millions d’euros le budget de (…)

Volontariat associatif et engagement éducatif : motion de renvoi en commission

par Annie David
À nouveau, nous devons nous prononcer sur une loi que nous n’avons pas eu sérieusement le temps d’étudier. Le président Valade a lui-même noté, en commission, la brièveté du temps qui nous a été imparti, en période de suspension des travaux parlementaires. Ce projet de loi a été examiné en Conseil des ministres le 2 février, notre rapporteur nommé le 23 mars, et le 11 avril, (…)

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école

Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le jour même où les lycéens manifestaient une nouvelle fois dans la rue leur opposition au texte. A l’unisson des manifestants, les élus du groupe CRC demandent le retrait du projet Fillon. « Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, a lancé Annie David au ministre de l’Education nationale, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est-à-dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre ! »

Retraite des maîtres de l’enseignement privé sous contrat

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rares sont ceux qui persistent aujourd’hui à présenter l’enseignement privé sous contrat comme une entrave au bon fonctionnement du système public, ou encore comme un enseignement qu’il faudrait faire disparaître. La dialectique qui voudrait que les vertus de l’enseignement public s’opposent à celles de (…)

Sport professionnel : explication de vote

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Quelques mots pour vous dire que nous voterons contre ce texte, ainsi que l’a indiqué mon collègue et ami, Jean-François Voguet.
Malgré vos arguments, vos explications, nous ne pouvons croire qu’avec cette proposition, vous répondrez aux réelles difficultés rencontrées aujourd’hui dans le sport professionnel. (…)

Débat national sur l’école

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’Ecole est l’affaire de chacun d’entre nous. Elle est un droit à la connaissance, un droit pour les apprentissages, pour apprendre à vivre ensemble, un droit essentiel à chacun de nos jeunes leur permettant d’acquérir, de la maternelle à la fin de leur parcours scolaire, les savoirs et connaissances pour (…)