Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Affaires économiques

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Un profond mépris à l’égard des salariés

Economie

Loi Macron : Article 101

Par / 11 mai 2015
Cet article concerne l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’autorité administrative dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Actuellement, l’autorité administrative évalue les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour reclasser ses salariés au regard des moyens du groupe auquel elle appartient. L’article 101 prévoit que les moyens consacrés au reclassement seront désormais évalués au niveau non plus du groupe, mais de la seule entreprise en difficulté. Cette disposition relève d’une profonde méconnaissance des relations au sein des groupes ou d’un profond (...) Lire la suite

Il ne s’agit ni plus ni moins que de permettre à l’entreprise de payer moins, ou de faire travailler plus

Loi Macron : Article 98 A

Par / 11 mai 2015
Je souhaite, en quelques mots, confirmer notre désaccord profond avec cet article, inséré par la commission spéciale. Tout d’abord, (...) Lire la suite

La complexité de la procédure et les réticences à saisir la justice rendront la défense des salariés plus difficile

Loi Macron : Article 87

Par / 7 mai 2015
Nous souhaitons réaffirmer notre attachement à un véritable dialogue social dans l’entreprise et au rôle spécifique de l’autorité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le Gouvernement a fait le choix d’empêcher les inspecteurs du travail de mener à bien leur mission

Loi Macron : Article 85 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Un nouveau recul pour l’Inspection du travail

Loi Macron : Article 85 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques La réforme que vous proposez ne permettra pas de traiter les problèmes qui entravent réellement le fonctionnement des conseils de prud’hommes

Loi Macron : Article 83 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Les zones que vous voulez instaurer sont si floues que je ne vois pas ce qui pourrait empêcher d’en générer des milliers !

Loi Macron : Article 74 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Quel projet de société voulons-nous pour demain ?

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Garantissons aux salariés et aux travailleurs le droit au repos et à la famille

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Cet « article Sephora » permet l’ouverture des magasins jusqu’à minuit

Loi Macron : Article 81 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Porter de cinq à douze le nombre de « dimanches du maire » n’est pas qu’une question de chiffres

Loi Macron : Article 80 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Chaque entreprise pourra avoir des accords différents

Loi Macron : Article 76 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques La porte ouverte à la privatisation du sang ?

Loi Macron : Article 48 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Une fragilisation de la présence de l’État et des salariés au sein des organes dirigeants des entreprises à participation publique

Loi Macron : Article 43 B - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Il est dangereux de permettre aux CHU de créer des filiales dans d’autres pays

Loi Macron : Article 42 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Un développement inacceptable de la retraite par capitalisation

Loi Macron : Article 35 nonies - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Faisons le bilan de la privatisation de France Télécom

Loi Macron : Article additionnel après l’article 30 - Par / 15 avril 2015

Affaires économiques L’ouverture au privé du secteur des télécommunications ne permet pas la réalisation optimale de la couverture téléphonique et numérique de tout le territoire

Loi Macron : Article additionnel après l’article 30 - Par / 15 avril 2015

Affaires économiques Vous nous parlez de simplification, mais, en réalité, vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc

Loi Macron : Article 28 - Par / 15 avril 2015

Affaires économiques Comment comptez-vous développer massivement les transports en car s’il existe trop peu de gares routières ?

Loi Macron : Article 4 - Par / 9 avril 2015

Affaires économiques Vous allez créer de la concurrence au détriment des services publics

Loi Macron : article 2 - Par / 8 avril 2015

Affaires économiques Une loi par essence libérale

Loi Macron - Par / 7 avril 2015

Affaires économiques Votre texte est bien inspiré par une cohérence implacable, celle de l’idéologie ultralibérale

Loi Macron : question préalable - Par / 7 avril 2015

Affaires économiques Comment accepter que ce patrimoine soit ainsi dilapidé ?

Transition énergétique pour la croissance verte : article 28 - Par / 17 février 2015

Affaires économiques Les personnels de La Poste victimes eux aussi de la libéralisation

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Affaires économiques Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion : exception d’irrecevabilité, explication de vote

Par / 14 octobre 2008

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : avenir de la Compagnie Nationale du Rhône

Par / 24 octobre 2006

Affaires économiques Loi d’orientation agricole : montagne

Par / 8 novembre 2005

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