Groupe CRCE Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

Affaires sociales

La distance entre les habitants et les hôpitaux s’est allongée au détriment de la bonne santé des individus

Santé et protection sociale

Stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Par Annie David / 1er février 2017

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du RDSE visait à améliorer les transports sanitaires héliportés en mettant en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés, chargée d’établir un schéma d’implantation des hélicoptères avec pour objectif un accès aux soins en trente minutes maximum. En effet, le transport sanitaire héliporté est parfois la solution la plus rapide pour les malades d’accéder aux soins urgents dans nos territoires ruraux et de montagne. Lorsque l’hôpital le (...)

Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux

Abrogation de la loi Travail

Par Annie David / 11 janvier 2017

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près de 56 milliards d’euros versés en dividendes et en rachats d’actions : (...)

Aucune mesure nouvelle pour améliorer le système d’indemnisation des victimes du travail

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : article 36

Par Annie David / 17 novembre 2016

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, est la seule à être « excédentaire » depuis 2013. Mais en réalité pour (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par Annie David et Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...)

Les autres interventions

Affaires sociales Nous estimons que ce texte est contraire à la Constitution et à notre histoire juridique

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail (seconde lecture) : exception d’irrecevabilité - Par Annie David / 19 juillet 2016

Affaires sociales Un indispensable droit à la déconnexion

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 25 - Par Annie David / 22 juin 2016

Affaires sociales Ce que nous contestons, c’est la réintroduction du référendum d’entreprise

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 10 - Par Annie David / 20 juin 2016

Affaires sociales Un dumping social accru

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 - Par Annie David / 14 juin 2016

Affaires sociales Il faut maintenir la majoration de 25 % des heures supplémentaires

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 A - Par Annie David / 14 juin 2016

Affaires sociales Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article premier - Par Annie David / 13 juin 2016

Affaires sociales Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : explication de vote sur la question préalable - Par Annie David / 13 juin 2016

Affaires sociales Un mécanisme qui accompagne la libéralisation de notre économie

Solidarité - Instauration d’un revenu de base - Par Annie David / 19 mai 2016

Affaires sociales Seul un vrai droit à l’assistance médicalisée à mourir garantirait la dignité des personnes en fin de vie

Société - Fin de vie : conclusions de la CMP, explication de vote - Par Annie David / 27 janvier 2016

Affaires sociales Le dispositif proposé sort du cadre habituel

Emploi, salaires et retraites - Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par Annie David / 13 janvier 2016

Affaires sociales Vous poursuivez votre politique d’austérité alors que c’est une politique sociale qui devrait être mise en œuvre

Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : explication de vote - Par Annie David / 17 novembre 2015

Affaires sociales Les dispositions essentielles sont conservées, sédation profonde, soins palliatifs, même s’il y a un point faible, le financement

Santé et protection sociale - Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) : explication de vote - Par Annie David / 29 octobre 2015

Affaires sociales Le combat pour une vie digne ne peut être dissocié de celui pour une fin de vie digne

Santé et protection sociale - Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) - Par Annie David / 29 octobre 2015

Affaires sociales La prise en charge curative passe au second plan

Santé et protection sociale - Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par Annie David / 18 septembre 2015

Affaires sociales Le gouvernement choisit de reculer

Société - Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par Annie David / 21 juillet 2015

Affaires sociales Selon le gouvernement et la droite, les droits des salariés sont un frein à la croissance

Emploi, salaires et retraites - Dialogue social : explication de vote - Par Annie David / 30 juin 2015

Affaires sociales Une avancée en matière de soins palliatifs qui ne compense pas les carences du texte

Société - Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote - Par Annie David / 23 juin 2015

Affaires sociales Nous souhaitons que nos concitoyens aient une fin de vie qui corresponde à leur volonté

Société - Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Par Annie David / 16 juin 2015

Affaires sociales D’insupportables taxes sur la santé

Santé et protection sociale - Suppression des franchises médicales - Par Annie David / 12 mars 2015

Affaires sociales Profet de Loi Finances 2015 -mission travail et emploi

Budget et fiscalité - explication de vote - Par Annie David / 24 février 2015

Affaires sociales Un budget d’austérité qui fait peser sur les assurés les exonérations de cotisations accordées aux entreprises

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) - Par Annie David / 27 novembre 2014

Affaires sociales L’examen du PLFSS dans notre hémicycle a encore aggravé la situation

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2015 : explication de vote - Par Annie David / 14 novembre 2014

Affaires sociales La mise en oeuvre de ce pacte entraîne une perte de recettes de 6,4 milliards d’euros pour notre protection sociale

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2015 : article 21 - Par Annie David / 13 novembre 2014

Affaires sociales Il nous semble important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2015 : question préalable (explication de vote) - Par Annie David / 12 novembre 2014

Affaires sociales Dans la foulée de vos prédécesseurs, vous persistez à baisser les dépenses sans prévoir de nouvelles recettes

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2015 - Par Annie David / 10 novembre 2014