Ce texte n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il y a quinze jours
Mes chers collègues, j’ai déjà longuement exposé lors de la discussion générale les raisons qui ont poussé la commission des affaires sociales à décider d’opposer la question préalable à cette proposition de loi. Je ne crois pas nécessaire d’y revenir en détail. Nous voulons rester cohérents avec la position du Sénat en première lecture : or, nous l’avons déjà dit, le texte n’a pas changé, ou (…)