Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la mission « Travail et Emploi », alors que 5,7 millions de personnes sont touchées par le chômage, toutes catégories confondues, selon l’INSEE. Les derniers chiffres du chômage parus en octobre ne peuvent laisser indifférent. Madame la ministre, nous ne pouvons pas laisser la situation se détériorer davantage ! (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous faire part de notre mécontentement face au manque, cette année, d’auditions préparatoires en commission.
Pour ses travaux, M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales – je regrette qu’il ne soit pas présent ce soir – a peut-être entendu à huis (…)
Les sénateurs du groupe CRS-SPG estiment que la voie réglementaire choisie par le gouvernement pour tenter de limiter les bonus patronaux dans les entreprises ayant reçu des fonds publics s’apparente surtout à un simple effet d’annonce qui ne changera pas la situation. Explication : par nature, aucun décret ne peut modifier la législation actuelle, laquelle permet, on le voit tous les jours, aux dirigeants d’entreprise de percevoir parachutes dorés et stock-options sans pratiquement aucune limitation. « Le gouvernement, a expliqué Annie David, voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, et continue d’en appeler à la bonne volonté des dirigeants, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires se comportent aujourd’hui comme si notre pays ne traversait pas une crise économique et sociale des plus importantes, comme si l’Etat n’avait pas participé financièrement au sauvetage des banques et des entreprises. Nous voulons sortir de cette logique du coup par coup, sortir de la réaction pour être dans le droit. Nous voulons que ce qui apparaît aujourd’hui comme de la commisération soit en fait un principe légal, reposant non plus sur la bonne volonté des personnes concernées, mais sur notre droit positif. Car nous venons de le voir, les exemples de la semaine dernière et de cette semaine l’attestent, il en va de la morale de dirigeants comme de leurs actions, elle est indexée sur le cours de la bourse ! »
Le Sénat poursuit actuellement l’examen du budget 2009, que critiquent vivement les élus du groupe CRC-SPG. C’est notamment le cas à propos de la mission « Travail et emploi », dont les crédits sont à la baisse alors que le chômage s’envole ! « Dans ce contexte de crise, a souligné Annie David, les crédits de cette mission s’inscrivent clairement dans un mouvement constant de réduction des dépenses, sous couvert de restriction budgétaire et de caisses vides, alors que, voilà quelques semaines, le gouvernement a su trouver les ressources nécessaires pour garantir la pérennisation du système bancaire. Ainsi, alors que le nombre de demandeurs d’emploi dépasse désormais la barre tristement symbolique des deux millions et que l’année 2009 s’annonce difficile en matière d’emploi, vous nous présentez une mission dont les crédits sont, de l’aveu même de la majorité comme du gouvernement, en baisse d’un peu plus de 5 %. Ce ne sont pas les exonérations sociales ou fiscales que vous voulez inclure dans notre débat qui tromperont les salariés ! »
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)
Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires, dont plus de la moitié dans l’Education nationale. "Monsieur le ministre, vous n’empruntez pas la bonne voie pour permettre à l’école d’atteindre l’objectif de réussite pour toutes et tous les élèves, a lancé Annie David à Gilles de Robien. En effet, une nouvelle fois, le budget se caractérise par des suppressions de postes : en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les méthodes sont utilisées pour réduire le budget : en diminuant la durée de l’enseignement ; en finançant, d’une part, les dédoublements en langues par la suppression des travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale et, d’autre part, le plan « ambition réussite » par la suppression d’une demi-heure de cours au collège ; en diminuant les salaires des enseignants, puisque les décharges supprimées se traduisent souvent en heures supplémentaires."
enseignement scolaire
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
L’examen du « bleu » présenté aujourd’hui, met en valeur des aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par Monsieur DE VILLEPIN, le sont tout autant : 2006 : (…)
par Annie David
À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l’éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?
Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l’on soustrait l’évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le (…)
