Annie David

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret.
Apprécier la situation particulière d’un salarié et évaluer son (…)

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque temps, pour nous présenter votre rapport sur le bien-être au travail.
Vous écriviez, dans ce rapport, que « le sujet de la santé au travail réconcilie le social et l’économique. Investir dans la santé au travail est d’abord une obligation sur le plan humain (…)

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise signés par an démontrent que les salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux, sont prêts au dialogue social.
Nous ne vivons pas dans un monde idyllique…
M. André Trillard. Oh non !
Mme Annie David. … et, dans la vraie vie, les salariés (…)

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le (…)

Ce projet de loi massif est un texte de dérégulation libérale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de surprise : comme en première lecture, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
La rapidité de cette seconde lecture met en évidence le coup porté au débat démocratique par l’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » par Manuel Valls.
Ainsi, les députés n’auront jamais (…)

Cette motion est dépourvue de toute consistance juridique et n’a d’autre but que de retarder l’adoption de ce projet de loi

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous ne voterons pas cette motion référendaire.
M. Gérard Longuet. Nous sommes déçus !
Mme Annie David. En effet, depuis longtemps, la gauche, dont le parti communiste français,…
M. Bruno Sido. Il existe encore ?
Mme Éliane Assassi. Les remarques gratuites, ça suffit ! (…)

Le droit de résistance reconnu aux salariés leur permet de faire face à l’autoritarisme patronal

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, droit inhérent à toute démocratie, reconnue par notre Constitution puisqu’elle est mentionnée aux alinéas 6 et 8 du Préambule de 1946, l’action collective est aujourd’hui attaquée de toutes parts.
L’intimidation est générale, qu’elle se déploie via le patronat dans les entreprises, via les gouvernements précédents ou encore à (…)

Cette réforme vous a été dictée par le Medef

Version provisoire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A pourrait pratiquement être adopté tel quel. Mais nous ne pouvons nous soustraire à un débat de fond sur ce que l’on attend d’un texte portant réforme des retraites.
Tout, dans cet article, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du groupe de la Gauche démocratique et (…)

Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

L’article 16 porte sur l’achèvement de l’intercommunalité et confie l’élaboration du schéma de coopération intercommunale au seul préfet, sous réserve de l’approbation qualifiée de la commission départementale de coopération intercommunale.
L’objectif de cet article est clair. Il s’agit coûte que coûte de boucler la mise en œuvre de la loi de 1999 sur l’intercommunalité en supprimant les (…)

Cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-es collègues,
Cet article premier institue une nouvelle catégorie d’élu-e-s locaux : les conseillers territoriaux.
Ces élu-e-s siègeront tout à la fois au conseil général et au conseil régional et se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. Ainsi, ces femmes et ces hommes, mais devrais-je plutôt dire, ces hommes, car au vu (…)