Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Lois

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Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Emploi, salaires et retraites

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret. Apprécier la situation particulière d’un salarié et évaluer son préjudice par décret en lieu et place d’un juge est une approche profondément choquante de la justice que je refuse de partager, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. Profondément (…) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (…) Lire la suite

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques  

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens - Par / 22 février 2017

Lois Ce projet de loi massif est un texte de dérégulation libérale

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 1er juillet 2015

Lois Cette motion est dépourvue de toute consistance juridique et n’a d’autre but que de retarder l’adoption de ce projet de loi

Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion référendaire - Par / 5 avril 2013

Lois Le droit de résistance reconnu aux salariés leur permet de faire face à l’autoritarisme patronal

Amnistie sociale - Par / 27 février 2013

Lois Cette réforme vous a été dictée par le Medef

Réforme des retraites : article premier A - Par / 6 octobre 2010

Lois Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 3 février 2010

Lois Cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Lois Laïcité (5)

Par / 3 mars 2004

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