Annie David

REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SAISONNIERS

M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)

REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE LYON-TURIN

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie française de la Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.
Madame la Ministre,
L’itinéraire entre Lyon et Saint Jean de Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape (…)

Pendant que l’industrie tire profit de l’utilisation de l’amiante, les travailleurs, eux, la paient de leur vie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec satisfaction et une profonde humilité que nous abordons ce débat sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ».
Encore aujourd’hui, d’après les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé, l’amiante tue 107 000 personnes par an, soit un mort lié à l’amiante toutes les cinq minutes. En (…)

Le retour en catimini de la « directive Bolkestein »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la question orale européenne avec débat posée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, sur le sujet sensible de la directive Services.
Je me réjouis que soit ainsi donnée de nouveau à notre assemblée la possibilité de discuter de la (…)

Pôle emploi

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Enseignements de l’exercice par la France de la présidence de l’Union européenne (question orale avec débat)

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos débats, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et concitoyens et que la plupart de nos lois sont des (…)

Avenir de la formation professionnelle en France

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut qu’être d’accord avec le constat de notre collègue Jean-Claude Carle sur le fait que la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à toutes et à tous, mais essentiellement aux salariés les plus diplômés, nonobstant de grosses disparités selon la taille de l’entreprise.
Chaque année, 60 % des (…)

Prévention et répression des violences

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)