Les questions orales

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REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SAISONNIERS

Emploi, salaires et retraites

Permettre d’améliorer leurs conditions de travail

Par / 15 juin 2011
M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le secrétaire d’État, je suis persuadée que vous ferez part de cette question à votre collègue M. Xavier Bertrand. La France est le premier pays visité au monde : 78 millions de touristes sont accueillis par des (...) Lire la suite

REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE LYON-TURIN

L’enquête d’utilité publique n’acccepte maintenant plus aucun délai

Par / 18 mai 2011
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la (...) Lire la suite

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.

L’enquête d’utilité publique n’accepte maintenant aucun délai

Par / 11 mai 2011
Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Bio Express

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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du plan de relance, seulement, est consacré au soutien des ménages les plus précaires.

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