Groupe CRCE Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Les questions écrites

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Interdire les néonicotinoïdes

Environnement

Non à l’octroi de dérogation de date

Par / 25 novembre 2016
Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences). L’article 125 prévoit toutefois des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020 lorsqu’il n’existera pas d’alternative. Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions prises (...) Lire la suite

Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical

Par / 25 novembre 2016
Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue (...) Lire la suite

Injustice du nouveau calcul des bourses

Pour les lycéens de l’enseignement professionnel

Par / 26 octobre 2016
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Retraite pour les allocataires du RSA

Par / 18 juillet 2016

Les questions écrites Indexation de la taxation pour le calcul du RSA

A calculer sur le revenu de l’épargne - Par / 30 juin 2016

Les questions écrites Forfait logement appliqué aux allocataires du RSA en couple

Mode de calcul équitable - Par / 30 juin 2016

Les questions écrites Prise en charge des enfants dyspraxiques

Maisons départementales des personnes handicapées - Par / 4 mai 2016

Les questions écrites Inquiétudes quant à la démographie des biologistes médicaux

Prévision et augmentation du nombre de postes - Par / 4 mai 2016

Les questions écrites Aide au logement pour les gens du voyage

Discriminations sur les droits aux prestations - Par / 7 avril 2016

Les questions écrites Violence des colons en Cisjordanie

Respect du droit international - Par / 16 février 2016

Les questions écrites Obtention de la croix du combattant volontaire

pour les anciens combattants des missions extérieures de la FINUL au LIBAN - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Impacts sur la santé et risques cancérigènes

liés aux fibres de substitution à l’amiante - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Obtenir des précisions sur la durée de validité pour les taux d’IP compris entre 50 et 79 %, - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Augmentation du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte

Mesures pour limiter les abus - Par / 30 novembre 2015

Les questions écrites Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par / 30 octobre 2015

Les questions écrites Postes en gynécologie médicale à la rentrée 2015/2016

Situation préjudiciable à l’ensemble du territoire - Par / 24 juin 2015

Les questions écrites Conséquences de l’article 44 du PLFSS 2013

Nouvelle procédure en matière de transport des malades - Par / 4 novembre 2014

Les questions écrites Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l’Ile Longue

Bilan précis des maladies radio-induites - Par / 14 avril 2014

Les questions écrites Médecine en zone touristique de montagne

Demande d’une table ronde - Par / 14 février 2014

Les questions écrites Plan national de lutte contre le SIDA

Pour une accélération et un portage politique plus conséquent - Par / 14 février 2014

Les questions écrites Maintien des financements aux associations d’éducation populaire

La jeunesse : une prioirité du gouvernement ! - Par / 4 février 2014

Les questions écrites Filière française du sang

Suites données au rapport VERAN - Par / 8 novembre 2013

Les questions écrites Situation des centres sociaux et des postes "Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire"

Baisse des fonds - Par / 30 octobre 2013

Les questions écrites Parité dans les essais thérapeutiques

Bénéficier de données de genre - Par / 16 octobre 2013

Les questions écrites Brochure « Questions d’ados »

Amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. - Par / 16 octobre 2013

Les questions écrites Application décret 2000-35

Déclaration au régime de la Sécurité Sociale - Par / 9 octobre 2013

Les questions écrites Découpage des cantons

chefs-lieux de canton - Par / 31 juillet 2013

Les questions écrites Transparence des données de santé

Mais de quelle façon ? - Par / 4 mars 2013

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