Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d‘Etat au transport sur l’application des articles 91 et 92 du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le recul de l’âge limite d’exercice de pilote dans le transport public.
En effet, l’entrée de ce nouveau dispositif avait été fixée au 1er janvier 2010, l’année 2009 devant être consacrée aux (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social.
En effet, l’application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui contraint, les administrations et les établissements (…)
