Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)