Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical. Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)
Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, souhaite attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l’écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).
En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus (…)
