Annie David

Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique (DSL) sur les missions extérieures effectuées au LIBAN.
En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Ce décret, à travers son article 3 qui stipule que « les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être (…)