Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Santé et protection sociale - Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens - Par Annie David / 22 février 2017
Santé et protection sociale - Stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté - Par Annie David / 1er février 2017
Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Annie David / 11 janvier 2017
Institutions, élus et collectivités - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par Annie David / 14 décembre 2016
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2017 : article 36 - Par Annie David / 17 novembre 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail (seconde lecture) : exception d’irrecevabilité - Par Annie David / 19 juillet 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 25 - Par Annie David / 22 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 10 - Par Annie David / 20 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 - Par Annie David / 14 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 A - Par Annie David / 14 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article premier - Par Annie David / 13 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : explication de vote sur la question préalable - Par Annie David / 13 juin 2016
Solidarité - Instauration d’un revenu de base - Par Annie David / 19 mai 2016
Société - Fin de vie : conclusions de la CMP, explication de vote - Par Annie David / 27 janvier 2016
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par Annie David / 13 janvier 2016
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par Annie David / 2 décembre 2015
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : explication de vote - Par Annie David / 17 novembre 2015
Santé et protection sociale - Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) : explication de vote - Par Annie David / 29 octobre 2015
Santé et protection sociale - Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) - Par Annie David / 29 octobre 2015
Santé et protection sociale - Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par Annie David / 18 septembre 2015
Société - Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par Annie David / 21 juillet 2015
Economie - Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Annie David / 1er juillet 2015
Emploi, salaires et retraites - Dialogue social : explication de vote - Par Annie David / 30 juin 2015
Société - Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote - Par Annie David / 23 juin 2015
Société - Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Par Annie David / 16 juin 2015