Groupe CRCE-K Annie David Ancienne sénatrice de l'Isère

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Quand l’État impulsera-t-il une politique industrielle cohérente et déconnectée des enjeux financiers ?

  Energie

Suppressions de postes à EDF

Par / 14 février 2017
Ma question s’adressait à M. Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, mais j’écouterai avec beaucoup d’attention la réponse de Mme Pinville. À l’heure où les enjeux sur l’approvisionnement et la transition énergétique sont des plus importants, comme on vient de l’entendre, à l’heure où la question de la sécurité nucléaire se pose avec acuité, au moment où des milliers de nos concitoyennes et concitoyens sont privés d’électricité à cause des tempêtes et où les agents EDF sont à pied d’œuvre, c’est une véritable imposture à laquelle se prépare la direction d’EDF ! Alors qu’elle a entamé plusieurs chantiers (...) Lire la suite

Interdire les néonicotinoïdes

Non à l’octroi de dérogation de date

Par / 25 novembre 2016
Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des (...) Lire la suite

Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical

Par / 25 novembre 2016
Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Injustice du nouveau calcul des bourses

Pour les lycéens de l’enseignement professionnel - Par / 26 octobre 2016

Les questions écrites Retraite pour les allocataires du RSA

Par / 18 juillet 2016

Les questions écrites Indexation de la taxation pour le calcul du RSA

A calculer sur le revenu de l’épargne - Par / 30 juin 2016

Les questions écrites Forfait logement appliqué aux allocataires du RSA en couple

Mode de calcul équitable - Par / 30 juin 2016

Les questions d’actualité Vos amalgames, monsieur le Premier ministre, sont détestables  

Loi Travail - Par / 23 juin 2016

Les questions écrites Prise en charge des enfants dyspraxiques

Maisons départementales des personnes handicapées - Par / 4 mai 2016

Les questions écrites Inquiétudes quant à la démographie des biologistes médicaux

Prévision et augmentation du nombre de postes - Par / 4 mai 2016

Les questions écrites Aide au logement pour les gens du voyage

Discriminations sur les droits aux prestations - Par / 7 avril 2016

Les questions d’actualité Ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte !  

Réforme El Khomri - Par / 1er mars 2016

Les questions écrites Violence des colons en Cisjordanie

Respect du droit international - Par / 16 février 2016

Les questions écrites Obtention de la croix du combattant volontaire

pour les anciens combattants des missions extérieures de la FINUL au LIBAN - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Impacts sur la santé et risques cancérigènes

liés aux fibres de substitution à l’amiante - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Obtenir des précisions sur la durée de validité pour les taux d’IP compris entre 50 et 79 %, - Par / 24 décembre 2015

Les questions écrites Augmentation du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte

Mesures pour limiter les abus - Par / 30 novembre 2015

Les questions au gouvernement Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Pour une attribution à titre définitif du taux d’IP - Par / 20 novembre 2015

Les questions d’actualité Nous refusons que la France renonce à la maitrise publique de cet outil   

Réseau hydroélectrique - Par / 12 novembre 2015

Les questions écrites Qualification des conseillers conjugaux et familiaux

Reconnaissance d’un statut - Par / 30 octobre 2015

Les questions écrites Postes en gynécologie médicale à la rentrée 2015/2016

Situation préjudiciable à l’ensemble du territoire - Par / 24 juin 2015

Les questions écrites Conséquences de l’article 44 du PLFSS 2013

Nouvelle procédure en matière de transport des malades - Par / 4 novembre 2014

Les questions d’actualité L’urgence aujourd’hui, c’est d’obtenir un cessez-le-feu

Bombardements israéliens sur Gaza - Par / 17 juillet 2014

Les questions écrites Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l’Ile Longue

Bilan précis des maladies radio-induites - Par / 14 avril 2014

Les questions écrites Médecine en zone touristique de montagne

Demande d’une table ronde - Par / 14 février 2014

Les questions écrites Plan national de lutte contre le SIDA

Pour une accélération et un portage politique plus conséquent - Par / 14 février 2014

Les questions cribles Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle - Par / 13 février 2014

Les questions écrites Maintien des financements aux associations d’éducation populaire

La jeunesse : une prioirité du gouvernement ! - Par / 4 février 2014

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