Un décalage entre la volonté des représentants et celle des représentés

Tribunes libres

Mission d’information sur la démocratie représentative

Par / 31 mai 2017

Contribution du groupe CRC.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt des travaux de la mission d’information intitulée : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ». Ce rapport a le grand mérite de traiter de l’ensemble des problématiques liées aux prises de décisions publiques et à leur légitimité. Il tient compte des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de grands projets d’infrastructures comme de projets de loi qui ont rencontré des oppositions très fortes et très (...) Lire la suite

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Tribunes libres Faisons entendre la voix de l’accueil et de la fraternité

Centres d’Accueil et d’Orientation - Par / 14 novembre 2016

Les débats La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par / 19 octobre 2016

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Lois Nous dénonçons l’utilisation de ce projet de loi pour tenter de mettre au pas le mouvement social

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par / 20 juillet 2016

Les débats Nous réclamons la plus grande transparence sur ce projet d’accord

Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada - Par / 9 juin 2016

Affaires étrangères et défense Enclenchons une nouvelle dynamique de règlement politique des tensions

Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi - Par / 8 juin 2016

Finances Aucune mesure d’austérité ne redressera les comptes publics

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable - Par / 8 septembre 2011

Dans le département L’union de la gauche et des écologistes pour battre la droite en Essonne

Intervention prononcée lors de la conférence de presse de la liste "Rassembler pour l’Essonne" - Par / 7 septembre 2011

Les débats Le carcan budgétaire de la règle d’or

Inscription dans la Constitution de l’équilibre des finances publiques - Par / 26 août 2011


Bio Express

Bernard Vera

Ancien sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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des Français renoncent à leurs soins ou les reportent dans l’année, principalement en raison des dépassements d’honoraires.

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