Bernard Vera

Contribution du groupe CRC.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt des travaux de la mission d’information intitulée : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
Ce rapport a le grand mérite de traiter de l’ensemble des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre hémicycle. En effet, si la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a défini un droit à l’eau à son article 1er, aujourd’hui encore aucun instrument légal ne permet réellement de le garantir. Cette absence est contradictoire avec les engagements (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, ce qui témoigne d’une remarquable célérité dans le traitement de ce dossier.
M. Michel Berson. Eh oui ! Quand on veut, on peut !
M. Bernard Vera. Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons prévoit l’intégration dans l’OTAN d’un vingt-neuvième pays, le Monténégro.
Cette intégration s’inscrit dans la stratégie développée depuis 1999 par l’OTAN et consistant à s’étendre à l’est de l’Europe. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois millions de poids lourds passent par la frontière franco-italienne chaque année, soit 7 500 poids lourds par jour.
En augmentation constante depuis quarante ans, le trafic se concentre sur trois axes majeurs, conduisant à une saturation des vallées alpines et de Vintimille, et parfois à des accidents (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.
Cet (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Le gouvernement s’est tardivement repositionné dans la gestion de la crise migratoire. Il a attendu d’être confronté à une véritable catastrophe humanitaire pour reconsidérer sa position sur l’accueil des réfugiés. Il était temps, car cette situation n’était pas digne de la France. En vue de démanteler les campements de fortune de Calais et de Paris, (…)

Madame Michèle André Sénatrice du Puy-de-Dôme Présidente de la commission des Finances du Sénat Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie Monsieur Jean-Marc Ayrault Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International Hôtel du Ministre des Affaires étrangères 37 quai d’Orsay 75007 Paris
La Constitution de la République Islamique de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)