Lois
Intervention prononcée lors de la conférence de presse de la liste "Rassembler pour l’Essonne" - Par Bernard Vera / 7 septembre 2011
Déclaration commune du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français et d’Europe Ecologie-Les Verts - Par Bernard Vera / 19 juillet 2011
Communiqué de presse - Par Bernard Vera / 8 juillet 2011
Pacte territorial - Par Bernard Vera / 30 juin 2011
Conseillers territoriaux - Par Bernard Vera / 30 juin 2011
Mission d’information relative aux conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par Bernard Vera et Le groupe CRCE-K / 24 juin 2011
Conseillers territoriaux : communiqué du groupe CRC-SPG - Par Bernard Vera / 8 juin 2011
Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par Bernard Vera / 7 juin 2011
Conseillers territoriaux - Par Bernard Vera / 7 juin 2011
Réforme territoriale - Par Bernard Vera / 5 mai 2011
Lettre d’accompagnement du recueil - Par Bernard Vera / 28 avril 2011
Par Bernard Vera / 19 avril 2011
Communiqué du groupe CRC-SPG - Par Bernard Vera / 30 mars 2011
Grand Paris - Par Bernard Vera / 29 mars 2011
Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011 - Par Bernard Vera / 15 février 2011
Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par Bernard Vera / 14 février 2011
Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Bernard Vera / 9 novembre 2010
Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - Débats sur l’article 35 ter - Par Bernard Vera / 6 juillet 2010
Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - article 29 - Par Bernard Vera / 2 juillet 2010
Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - article 5 - Par Bernard Vera / 1er juillet 2010
Par Bernard Vera / 4 juin 2010
Par Bernard Vera / 31 mai 2010
Grand Paris : conclusions de la CMP - Par Bernard Vera / 27 mai 2010
Grand Paris - Article 22 - Par Bernard Vera / 26 avril 2010
Grand Paris - Article additionnel avant l’article 20 - Par Bernard Vera / 26 avril 2010