Justice et police

Nous demandons l’abrogation totale du délit de solidarité pour ceux qui agissent de façon désintéressée

 

Les questions d’actualité

Cédric Herrou

Par / 12 janvier 2017
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne. Cet acte de solidarité n’est pas isolé, et dans cette vallée, malgré les pressions et les intimidations, au moins 150 personnes participeraient activement à aider les exilés, faisant prévaloir la logique d’accueil sur la (...) Lire la suite

Nous dénonçons l’utilisation de ce projet de loi pour tenter de mettre au pas le mouvement social

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A

Par / 20 juillet 2016
L’amendement adopté par la majorité de la commission des lois du Sénat et tendant à insérer dans le texte un nouvel article 1er ter A a le (...) Lire la suite

La Loppsi 2 ne masque pas l’échec du gouvernement en matière de sécurité

Loppsi 2 - article 1er et rapport annexé

Par / 8 septembre 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 1er, vous nous demandez d’approuver un rapport annexé (...) Lire la suite
Administration