Famille

Enfants haïtiens en cours d’adoption

Les courriers officiels

Lettre à Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes

Par / 28 janvier 2010
Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75351 PARIS cedex 07 Paris, le 28 janvier 2010 Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure d’adoption était finalisée. Or, j’ai été saisi de plusieurs demandes de parents adoptifs de mon département qui souhaitent l’accélération des procédures afin que l’Etat français organise le rapatriement des enfants dont la (...) Lire la suite

Recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Par / 8 novembre 2007
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire (...) Lire la suite
Administration