Les questions cribles

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Même révisé, ce projet pour la région capitale conserve son orientation libérale

Institutions, élus et collectivités

Grand Paris

Par / 29 mars 2011
M. Bernard Vera. Monsieur le ministre, le débat public sur le Grand Paris a mobilisé de nombreux Franciliens et a révélé leurs fortes attentes en matière de logement, d’aménagement et de transport. Avant même la publication du rapport de la Commission nationale du débat public, l’État et la région ont signé, le 26 janvier dernier, un protocole d’accord permettant la mise en œuvre du projet de transports nouvellement intitulé « Grand Paris Express ». Cependant, même révisé, ce projet pour la région capitale conserve son orientation libérale, fondée sur la compétition entre les territoires. L’organisation en (...) Lire la suite

Le secteur financier doit être placé sous la maîtrise publique

Crise financière européenne

Par / 22 juin 2010
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière de l’été 2007 a fait la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite
Administration