Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt des travaux de la mission d’information intitulée : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
Ce rapport a le grand mérite de traiter de l’ensemble des problématiques liées aux prises de décisions publiques et à leur légitimité.
Il tient compte des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de grands projets d’infrastructures comme de projets de loi qui ont rencontré des oppositions très fortes et très (...)
Mesdames, Messieurs,
La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...)