Affaires étrangères et défense

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Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

Défense

Accession du Monténégro à l’OTAN

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons prévoit l’intégration dans l’OTAN d’un vingt-neuvième pays, le Monténégro. Cette intégration s’inscrit dans la stratégie développée depuis 1999 par l’OTAN et consistant à s’étendre à l’est de l’Europe. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique expansionniste, dans la continuité de l’intégration de douze autres pays de l’Europe orientale, multipliant ainsi les initiatives conduisant à l’isolement de la Russie et les tentatives d’implantation de matériel militaire dans les pays (...) Lire la suite

Il est impératif de permettre le report modal de la route vers le rail

Ligne ferroviaire Lyon-Turin

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois millions de poids lourds passent par la frontière (...) Lire la suite

Enclenchons une nouvelle dynamique de règlement politique des tensions

Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi

Par / 8 juin 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite
Administration