Groupe CRCE-K Bernard Vera Ancien sénateur de l'Essonne

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Affaires sociales

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Nous assistons en l’espèce à une privatisation de l’apprentissage

Emploi, salaires et retraites

Loi Travail : article 32

Par / 23 juin 2016
Comme cela vient d’être dit, mon groupe s’oppose à cet article et propose sa suppression. Nous ne pouvons accepter que le service public de l’apprentissage soit affaibli au profit d’un secteur privé qui plus est hors contrat et hors conventionnement avec l’État. De fait, c’est un nouveau désengagement du service public de l’éducation nationale, en sus de la mesure visant à permettre à une personnalité extérieure d’assurer la direction des lycées professionnels. Nous assistons en l’espèce à une privatisation de l’apprentissage. Cette dynamique porte en son sein trois dérives : un abaissement des (...) Lire la suite

Le Gouvernement fait ici le choix de précariser les salariés du transport fluvial

Loi Travail : article 6

Par / 17 juin 2016
L’article 6, qui transpose la directive 2014/112/UE, pose un nombre important de problèmes pour les personnels du transport fluvial, (...) Lire la suite

Vous avez opté pour la soumission de la protection sociale aux exigences des marchés financiers

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le coup de force visant à faire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Travailler plus et plus longtemps pour toucher moins et moins longtemps, voilà le nouveau slogan de Nicolas Sarkozy !

Réforme des retraites : explication de vote - Par / 22 octobre 2010

Affaires sociales C’est le vrai débat : faut-il augmenter la taxation du travail ou mettre le capital à contribution ?

Réforme des retraites : articles additionnels avant l’article premier A - Par / 21 octobre 2010

Affaires sociales Vous cherchez à inquiéter nos concitoyens pour qu’ils acceptent le sacrifice que vous leur demandez

Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 3 octies - Par / 20 octobre 2010

Affaires sociales A part le Medef, cet article laisse les juristes perplexes, car il ne traite pas de la pénibilité

Réforme des retraites :Article 27 ter AC - Par / 18 octobre 2010

Affaires sociales 67 ans pour une retraite à taux plein : une injustice sociale flagrante

Réforme des retraites : article 6 - Par / 8 octobre 2010

Affaires sociales Deux actifs d’aujourd’hui produisent autant que trois actifs de 1983

Réforme des retraites : article 5 - Par / 7 octobre 2010

Affaires sociales Une réforme qui s’inscrit dans une stricte continuité de la politique antisociale

Réforme des retraites : exception d’irrecevabilité - Par / 5 octobre 2010

Affaires sociales Contrôle comptable du revenu minimum d’insertion

Par / 13 mai 2008

Affaires sociales Egalité des chances et CPE : extension des zones franches urbaines

Par / 2 mars 2006

Affaires sociales Egalité des chances et CPE : le contrat première embauche ou la précarité imposée

Par / 27 février 2006

Affaires sociales Egalité des chances et CPE : l’apprentissage dès 14 ans, un moyen pour éjecter de nouveaux élèves du système scolaire

Par / 24 février 2006

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