Les questions orales

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Situation financière de la ville de Grigny

Institutions, élus et collectivités

Question orale sans débat

Par / 19 janvier 2010
Question adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d’État, Grigny est l’une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ». Ville de l’Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre du département. Elle fait face à une demande sociale et à des exigences éducatives parmi les plus élevées de l’Île-de-France, alors que ses ressources sont parmi les plus faibles. En l’an 2000, elle a signé avec l’État un (...) Lire la suite

Avenir de l’industrie des télécoms en France et plus précisément d’Alcatel-Lucent

Question orale sans débat

Par / 3 novembre 2009
M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la question n° 678, adressée à M. le ministre chargé de l’industrie. M. (...) Lire la suite

Situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge

Par / 17 mars 2009
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Bio Express

Bernard Vera

Ancien sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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