Les questions écrites

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Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

Education et recherche

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale

Par / 7 juillet 2011
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire. Alors que s’achèvent l’année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l’année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que les jeunes collégiens, lycéens et apprentis sont toujours démunis au moment de choisir leur orientation scolaire. Ce choix n’est pourtant pas anodin et aura des répercussions sur leur avenir. Les sources d’information sur (...) Lire la suite

Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Question écrite au Secrétaire d’Etat en charge de la consommation

Par / 20 juin 2011
Question écrite n° 19251 de M. Bernard Vera. M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de (...) Lire la suite

L’aide alimentaire aux plus démunis menacée

Question écrite au Ministre en charge des affaires européennes

Par / 20 juin 2011
Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera. M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Revalorisation des pensions de retraite

Question écrite adressée au Ministre du Budget - Par / 16 mai 2011

Les questions écrites Mise en oeuvre d’un "Plan national Parkinson"

Question écrite à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé - Par / 24 mars 2011

Les questions écrites Baisse de la TVA dans la restauration

Question écrite à Madame la Ministre de l’économie - Par / 1er juillet 2010

Les questions écrites Consommation d’énergie des équipements ménagers

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’écologie - Par / 24 juin 2010

Les questions écrites Opacité et cherté des frais bancaires

Question écrite à Madame la Ministre de l’économie - Par / 17 juin 2010

Les questions écrites Accès des femmes à l’IVG dans l’Essonne

Question écrite à Madame la Ministre de la Santé - Par / 23 avril 2010

Les questions écrites Gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A10 : demande de table ronde

Question écrite à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des Transports - Par / 31 décembre 2009

Administration