Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Défense - Accession du Monténégro à l’OTAN - Par Bernard Vera / 26 janvier 2017
Transport - Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Par Bernard Vera / 26 janvier 2017
Justice et police - Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par Bernard Vera / 20 juillet 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 32 - Par Bernard Vera / 23 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 6 - Par Bernard Vera / 17 juin 2016
International - Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi - Par Bernard Vera / 8 juin 2016
Coopération et développement - Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Par Bernard Vera / 12 mai 2016
Budget et fiscalité - Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable - Par Bernard Vera / 8 septembre 2011
Institutions, élus et collectivités - Pacte territorial - Par Bernard Vera / 30 juin 2011
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2011 - Par Bernard Vera / 21 juin 2011
Budget et fiscalité - Equilibre des finances publiques - Par Bernard Vera / 15 juin 2011
Institutions, élus et collectivités - Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par Bernard Vera / 7 juin 2011
Institutions, élus et collectivités - Conseillers territoriaux - Par Bernard Vera / 7 juin 2011
Environnement - Gaz et huiles de schiste - Par Bernard Vera / 1er juin 2011
Institutions, élus et collectivités - Lettre d’accompagnement du recueil - Par Bernard Vera / 28 avril 2011
Immigration - Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité-Article 34 - Par Bernard Vera / 9 février 2011
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2010 : conclusions de la CMP - Par Bernard Vera / 21 décembre 2010
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2011 : retour sur discussions - Par Bernard Vera / 15 décembre 2010
Budget et fiscalité - Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014 : conclusions de la CMP - Par Bernard Vera / 15 décembre 2010
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2011 : des mesures qui ne sont pas au rendez-vous - Par Bernard Vera / 7 décembre 2010
Budget et fiscalité - Amendement proposé par Bernard Vera et adopté par le sénat - Par Bernard Vera / 6 décembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 : retour sur la première partie du projet de loi - Par Bernard Vera / 24 novembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 - Par Bernard Vera / 24 novembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 : taxe Tobin - Par Bernard Vera / 22 novembre 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 : l’I.S.F soutenu - Par Bernard Vera / 19 novembre 2010