Economie

Un véritable recul pour les salariés

Affaires économiques

Loi Macron : Article 100

Par / 11 mai 2015
Le dépôt de cet amendement découle de l’inquiétude que je viens d’exprimer. Nous demandons la suppression de l’article 100, qui modifie les articles L. 1233-4 et L. 1233-4-1 du code du travail. Cet article vise en effet à inverser la responsabilité du reclassement dans le cadre d’un PSE entre employeur et salarié. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 1233-4 impose à l’employeur d’informer le salarié d’éventuelles offres d’emplois hors du territoire national. Le salarié est libre d’accepter ou de refuser ces offres et peut opposer des restrictions, notamment en matière de rémunération et de localisation. (...) Lire la suite

Désormais, l’obligation de l’employeur se limitera à proposer au salarié les seuls emplois disponibles situés sur le territoire national

Loi Macron : Article 99

Par / 11 mai 2015
Le projet de loi tend à réduire le périmètre dans lequel le respect de l’obligation de reclassement est apprécié. Depuis 2010, l’employeur (...) Lire la suite

La possibilité pour les entreprises de cibler leurs licenciements

Loi Macron : Article 98 

Par / 11 mai 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail définit des critères d’ordre à appliquer en cas de (...) Lire la suite

Bio Express

Brigitte Gonthier-Maurin

Ancienne sénatrice des Hauts-de-Seine
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 29 juin 2007
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d’enseignants du secondaire ont été supprimés durant ce quinquennat.

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