Les rapports

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Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Budget et fiscalité

Contribution du groupe CRC

Par / 22 juin 2015

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale !

« La réforme du crédit d’impôt recherche reflète notre priorité centrale qui est d’améliorer la compétitivité de l’économie française. […] Le crédit d’impôt recherche encourage nos entreprises à investir dans la recherche et permet à l’État de se mettre à leurs côtés pour cet effort concernant l’avenir de l’économie française. De même, - et je peux vous l’assurer pour l’avoir expérimenté auprès d’investisseurs internationaux -, il incite les investisseurs étrangers à venir s’installer en France ou à éviter de délocaliser ailleurs des centres de recherche et développement implantés en France. […]À cet égard, vous serez (...) Lire la suite

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

Délégation aux droits des femmes

Par / 18 décembre 2013
Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des (...) Lire la suite

Enseigner est devenu une « souffrance ordinaire »

Rapport de la mission d’information sur le métier d’enseignant

Par / 20 juin 2012
Présentation à la presse du rapport de la mission d’information sur le métier d’enseignant. A/ Le constat de la mission : une « crise du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par / 9 novembre 2016
Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (...) Lire la suite
Administration