Lois

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Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Institutions, élus et collectivités

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos interventions. Dans mon intervention liminaire, j’ai attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous abordions ce matin des questions sensibles et souligné les répercussions qui peuvent en découler pour les (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite

L’absence d’un statut professionnel des collaborateurs parlementaires laisse la porte ouverte aux potentielles dérives

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par / 9 novembre 2016
Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une mesure défendue jusqu’ici par la droite et l’extrême-droite

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois 35 recommandations adoptées à l’unanimité

Egalité entre les femmes et les hommes - Par / 16 septembre 2013

Lois Un mode de scrutin qui soulève beaucoup d’interrogations

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires - Par / 15 janvier 2013

Lois Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 21 février 2012

Lois Une bombe à retardement

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Administration