La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Institutions, élus et collectivités

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos interventions. Dans mon intervention liminaire, j’ai attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous abordions ce matin des questions sensibles et souligné les répercussions qui peuvent en découler pour les (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite

L’absence d’un statut professionnel des collaborateurs parlementaires laisse la porte ouverte aux potentielles dérives

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par / 9 novembre 2016
Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Affaires culturelles Nous refusons la légalisation de cette barrière sélective

Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat - Par / 26 octobre 2016

Affaires culturelles Nos divergences demeurent

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : explication de vote - Par / 26 mai 2016

Lois Une mesure défendue jusqu’ici par la droite et l’extrême-droite

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Finances Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Finances Un décalage entre le niveau d’ambition affiché et la faiblesse des moyens mobilisés

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur - Par / 27 novembre 2015

Affaires culturelles Ce transfert ne doit pas se solder pour des millions de foyers par « un écran noir »

Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (conclusions de la CMP) - Par / 5 octobre 2015


Bio Express

620. Brigitte Gonthier-Maurin

Ancienne sénatrice des Hauts-de-Seine
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 29 juin 2007
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C’est le temps de formation d’un officier de police judiciaire.

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