Groupe CRCE Brigitte Gonthier-Maurin Ancienne sénatrice des Hauts-de-Seine

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Institutions, élus et collectivités

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 20 juillet 2017

Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos interventions. Dans mon intervention liminaire, j’ai attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous abordions ce matin des questions sensibles et souligné les répercussions qui peuvent en découler pour les (...)

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 20 juillet 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...)

L’absence d’un statut professionnel des collaborateurs parlementaires laisse la porte ouverte aux potentielles dérives

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 juillet 2017

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE / 9 novembre 2016

Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (...)

Les autres interventions

Affaires culturelles L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

Education et recherche - Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2017

Finances Le CICE a surtout amélioré les marges des entreprises

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2017 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 29 novembre 2016

Affaires économiques Est-ce que les logements construits autour des gares permettront de répondre à la demande des salariés et des Franciliens ?

Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 octobre 2016

Affaires culturelles Nous refusons la légalisation de cette barrière sélective

Education et recherche - Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 octobre 2016

Affaires sociales Le dispositif de l’apprentissage s’est passablement détérioré

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 32 A - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 23 juin 2016

Affaires sociales Un droit au service du patronat

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 3 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016

Affaires sociales La seule avancée de cet article

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 3 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016

Affaires sociales Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 9 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016

Affaires sociales Encore une fragilisation des conditions de travail et de vie des salariés

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 7 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016

Affaires sociales Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 9 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016

Affaires culturelles Nos divergences demeurent

Culture et médias - Liberté, indépendance et pluralisme des médias : explication de vote - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 mai 2016

Affaires culturelles Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur

Culture et médias - Liberté de la création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 24 mai 2016

Lois Une mesure défendue jusqu’ici par la droite et l’extrême-droite

Justice et police - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mars 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 février 2016

Affaires culturelles Nous extraire de l’émotion est la condition sine qua non à la compréhension des événements

Anciens combattants - Instauration d’un Jour de Mémoire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 13 janvier 2016

Affaires culturelles Cette jurisprudence n’empêche pas certains maires de refuser l’accès à la restauration scolaire

Education et recherche - Accès à la restauration scolaire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 9 décembre 2015

Finances Il est regrettable que l’exception culturelle, qui a fait la force de notre pays, soit aujourd’hui de moins en moins valorisée

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 3 décembre 2015

Finances Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 2 décembre 2015

Finances Nous regrettons que la politique menée en la matière s’inscrive dans la continuité de la politique conduite par la précédente majorité

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 30 novembre 2015

Finances Ces créations de postes ne suffiront pas à compenser les emplois supprimés entre 2007 et 2012

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 30 novembre 2015

Finances Un décalage entre le niveau d’ambition affiché et la faiblesse des moyens mobilisés

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 novembre 2015

Lois L’emploi public et l’activité de fonctionnaires sont producteurs de valeur ajoutée

Services publics - Réutilisation des informations du secteur public - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 octobre 2015

Affaires culturelles Ce transfert ne doit pas se solder pour des millions de foyers par « un écran noir »

Culture et médias - Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (conclusions de la CMP) - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 5 octobre 2015

Affaires sociales La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est poursuivie par le gouvernement

Santé et protection sociale - Modernisation de notre système de santé : groupements hospitaliers de territoire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 septembre 2015

Lois On ne peut qu’être déçu par le peu d’ambition de votre texte

Institutions, élus et collectivités - Modernisation du droit de l’outre-mer - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 juin 2015