Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Education et recherche - Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2017
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2017 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 29 novembre 2016
Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 octobre 2016
Education et recherche - Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 octobre 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 32 A - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 23 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 3 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 3 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 9 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 7 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 9 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 juin 2016
Culture et médias - Liberté, indépendance et pluralisme des médias : explication de vote - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 mai 2016
Culture et médias - Liberté de la création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 24 mai 2016
Justice et police - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mars 2016
Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 février 2016
Anciens combattants - Instauration d’un Jour de Mémoire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 13 janvier 2016
Education et recherche - Accès à la restauration scolaire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 9 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 3 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 2 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 30 novembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 30 novembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 novembre 2015
Services publics - Réutilisation des informations du secteur public - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 octobre 2015
Culture et médias - Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (conclusions de la CMP) - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 5 octobre 2015
Santé et protection sociale - Modernisation de notre système de santé : groupements hospitaliers de territoire - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 18 septembre 2015
Institutions, élus et collectivités - Modernisation du droit de l’outre-mer - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 juin 2015
C’est le nombre d’agents dans les collectivités que le rapport de la Cour des comptes appelle à supprimer