Groupe CRCE-K Brigitte Gonthier-Maurin Ancienne sénatrice des Hauts-de-Seine

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Institutions, élus et collectivités

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos interventions. Dans mon intervention liminaire, j’ai attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous abordions ce matin des questions sensibles et souligné les répercussions qui peuvent en découler pour les (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite

L’absence d’un statut professionnel des collaborateurs parlementaires laisse la porte ouverte aux potentielles dérives

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’enseignement supérieur, un investissement nécessaire à l’avenir des pays européens

Europe 2020

Par / 9 novembre 2016
Proposition de résolution européenne. En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Finances Le CICE a surtout amélioré les marges des entreprises  

Loi de finances pour 2017 - Par / 29 novembre 2016

Affaires économiques Est-ce que les logements construits autour des gares permettront de répondre à la demande des salariés et des Franciliens ?

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Affaires culturelles Nous refusons la légalisation de cette barrière sélective

Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat - Par / 26 octobre 2016

Affaires sociales Le dispositif de l’apprentissage s’est passablement détérioré

Loi Travail : article 32 A - Par / 23 juin 2016

Affaires sociales Un droit au service du patronat

Loi Travail : article 3 - Par / 17 juin 2016

Affaires sociales La seule avancée de cet article

Loi Travail : article 3 - Par / 17 juin 2016

Affaires sociales Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Loi Travail : article 9 - Par / 17 juin 2016

Affaires sociales Encore une fragilisation des conditions de travail et de vie des salariés

Loi Travail : article 7 - Par / 17 juin 2016

Affaires sociales Une façon de limiter et de normaliser par avance les négociations

Loi Travail : article 9 - Par / 17 juin 2016

Affaires culturelles Nos divergences demeurent

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : explication de vote - Par / 26 mai 2016

Affaires culturelles Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur

Liberté de la création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) - Par / 24 mai 2016

Lois Une mesure défendue jusqu’ici par la droite et l’extrême-droite

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Affaires économiques Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Affaires culturelles Nous extraire de l’émotion est la condition sine qua non à la compréhension des événements

Instauration d’un Jour de Mémoire - Par / 13 janvier 2016

Affaires culturelles Cette jurisprudence n’empêche pas certains maires de refuser l’accès à la restauration scolaire

Accès à la restauration scolaire - Par / 9 décembre 2015

Finances Il est regrettable que l’exception culturelle, qui a fait la force de notre pays, soit aujourd’hui de moins en moins valorisée

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Finances Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Finances Nous regrettons que la politique menée en la matière s’inscrive dans la continuité de la politique conduite par la précédente majorité

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration - Par / 30 novembre 2015

Finances Ces créations de postes ne suffiront pas à compenser les emplois supprimés entre 2007 et 2012

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités - Par / 30 novembre 2015

Finances Un décalage entre le niveau d’ambition affiché et la faiblesse des moyens mobilisés

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur - Par / 27 novembre 2015

Lois L’emploi public et l’activité de fonctionnaires sont producteurs de valeur ajoutée

Réutilisation des informations du secteur public - Par / 26 octobre 2015

Affaires culturelles Ce transfert ne doit pas se solder pour des millions de foyers par « un écran noir »

Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (conclusions de la CMP) - Par / 5 octobre 2015

Affaires sociales La logique de regroupements hospitaliers mise en place par le plan Hôpital 2007 et la loi HPST de 2009 est poursuivie par le gouvernement

Modernisation de notre système de santé : groupements hospitaliers de territoire - Par / 18 septembre 2015

Lois On ne peut qu’être déçu par le peu d’ambition de votre texte

Modernisation du droit de l’outre-mer - Par / 26 juin 2015

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