Cathy Apourceau-Poly

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Affaires économiques

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par Cathy Apourceau-Poly / 5 février 2019

Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau. » Vous avez même ajouté : « Le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation précédente ». Monsieur le ministre, il nous faut plus que de simples paroles pour nous convaincre lorsque l’on s’apprête à privatiser l’un des premiers aéroports d’Europe qui, de plus, est l’employeur de 6 400 salariés. Nous (...)

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Croissance et transformation des entreprises

Par Cathy Apourceau-Poly / 29 janvier 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner est un véritable monstre (...)

La modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux droits des salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A

Par Cathy Apourceau-Poly / 29 janvier 2019

Alors que l’article 6 a pour objectif de ne retenir que trois seuils, ceux de 11, 50 et 250 salariés, l’article 6 bis A en généralise un (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par Cathy Apourceau-Poly et Le groupe CRCE / 8 octobre 2018

La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...)

Les autres interventions

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par Cathy Apourceau-Poly / 21 décembre 2018

Affaires sociales Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 21 décembre 2018

Les débats Avez-vous l’intention, madame la ministre, de laisser fermer des sites de formation de l’AFPA sur nos territoires ?

Emplois non pourvus en France - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 décembre 2018

Finances Votre politique consiste à faire des cadeaux aux plus riches en imposant l’austérité aux autres

Loi de finances pour 2019 : travail et emploi - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 décembre 2018

Affaires sociales La hausse de la CSG, une ponction de 4,5 milliards sur le dos des retraités

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 11 - Par Cathy Apourceau-Poly / 14 novembre 2018

Affaires sociales Le gouvernement abandonne un principe fondateur de la sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 novembre 2018

Les débats Les moyens dévolus à l’accompagnement du handicap sont largement en deçà du nécessaire

Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - Par Cathy Apourceau-Poly / 31 octobre 2018

Affaires sociales Nous nous félicitons de ces avancées, mais regrettons les oublis

Reconnaissance des proches aidants - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 octobre 2018

Affaires sociales Une politique publique du handicap plus cohérente, plus lisible et plus juste

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 24 octobre 2018

Nos propositions de lois Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par Cathy Apourceau-Poly et Le groupe CRCE / 8 octobre 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement regarde-t-il passer les navires ?

Routes maritimes - Par Cathy Apourceau-Poly / 2 octobre 2018

Affaires sociales Jackpot pour les laboratoires

Pénurie du médicament - Par Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly / 2 octobre 2018

Affaires sociales La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 juillet 2018

Affaires sociales Ce projet de loi sort du même moule que la loi El Khomri

Liberté de choisir son avenir professionnel - Par Cathy Apourceau-Poly / 10 juillet 2018

Les communiqués de presse Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 juillet 2018

Groupe CRCE Cathy Apourceau-Poly Sénatrice du Pas-de-Calais