Affaires sociales
Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 14 janvier 2021
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 (santé) - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Bridgestone - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 novembre 2020
Fonds publics attribués sans contreparties - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 novembre 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 novembre 2020
Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 29 juin 2020
Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 juin 2020
Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 juin 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 mai 2020
Courrier des parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais à Jean-Michel Blanquer - Par Eric Bocquet , Michelle Gréaume et Cathy Apourceau-Poly / 28 avril 2020
Covid-19 - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er avril 2020
Accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 février 2020
Effectivité du droit au transport - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 février 2020