[(IMG/auton3376.jpg|non) Cathy Apourceau-Poly - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Affaires économiques

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau. » Vous avez même ajouté : « Le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation précédente ». Monsieur le ministre, il nous faut plus que de simples paroles pour nous convaincre lorsque l’on s’apprête à privatiser l’un des premiers aéroports d’Europe qui, de plus, est l’employeur de 6 400 salariés. Nous (...) Lire la suite

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Croissance et transformation des entreprises

Par / 29 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner est un véritable monstre (...) Lire la suite

La modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux droits des salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A

Par / 29 janvier 2019
Alors que l’article 6 a pour objectif de ne retenir que trois seuils, ceux de 11, 50 et 250 salariés, l’article 6 bis A en généralise un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La hausse de la CSG, une ponction de 4,5 milliards sur le dos des retraités

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 11 - Par / 14 novembre 2018

Affaires sociales Le gouvernement abandonne un principe fondateur de la sécurité sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par / 12 novembre 2018

Les débats Les moyens dévolus à l’accompagnement du handicap sont largement en deçà du nécessaire

Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées - Par / 31 octobre 2018

Affaires sociales La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

Affaires sociales Ce projet de loi sort du même moule que la loi El Khomri

Liberté de choisir son avenir professionnel - Par / 10 juillet 2018

Les communiqués de presse Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin - Par / 4 juillet 2018


Bio Express

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 1er juillet 2018
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C’est le taux de chômage en Polynésie française.

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