Groupe CRCE Cathy Apourceau-Poly Sénatrice du Pas-de-Calais

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Une DGF de plus en plus illisible

Activité des sénateurs

Par / 24 mai 2023

Mme Cathy Apourceau Poly interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens dont disposent les maires pour mener à bien leur mandat, entre l’inflation qui réduit les marges de manoeuvre et la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont la lisibilité est de plus en plus remise en question.

Par ailleurs, selon l’association des maires de France (AMF), la dotation exceptionnelle de DGF pour 2023 n’est pas accompagnée par une revalorisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui augmente moins vite que l’inflation (1,7 % contre 6 %), là où la dotation de solidarité rurale (DSR) a été réévaluée de 200 millions d’euros. Sans remettre en question le coup de pouce à la ruralité, cette différence de traitement induit une perte de capacité financière pour les villes les plus pauvres. Enfin, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier (...) Lire la suite

Comment pérenniser l’école publique de proximité ?

Par / 24 mars 2023
La colère gronde parmi les enseignants, les parents et les élus. La soustraction est devenue l’opération favorite du Gouvernement. Dans (...) Lire la suite

Le blocage, c’est vous !

Par / 15 mars 2023
Nous y sommes. La droite sénatoriale s’apprête à voter cette réforme scélérate de recul de l’âge de la retraite à 64 ans, main dans la main (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Par / 13 décembre 2022

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Par / 30 novembre 2022

Activité des sénateurs L’Unédic ne doit pas être repris en main par le Gouvernement

Par / 26 octobre 2022

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Par / 25 octobre 2022

Activité des sénateurs La Poste est l’entreprise publique qui a connu le plus grand nombre de suppressions d’emplois

Par / 18 octobre 2022

Les communiqués de presse Le gouvernement passe en force sur le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023

Par / 4 octobre 2022

Les débats La réduction du temps de travail est plus que jamais à l’ordre du jour

Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? - Par / 6 janvier 2022

Les débats Un vrai débat entre deux projets de société

Le partage du travail : un outil pour le plein-emploi ? - Par / 6 janvier 2022

Les questions d’actualité Le peuple mérite autre chose que des insultes  

Propos d’Emmanuel Macron - Par / 5 janvier 2022

Affaires sociales Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Les débats Mettons l’économie au service de l’humain

Perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat - Par / 30 novembre 2021

Affaires sociales Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Les rappels au règlement Nous dénonçons une fois de plus les irrecevabilités injustifiées qui frappent nos amendements

Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 8 novembre 2021

Affaires sociales La crise du Covid n’a été que le révélateur d’une gestion comptable de la santé

Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 8 novembre 2021

Affaires sociales Le refus du gouvernement de l’individualisation de l’AAH devient dogmatique

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales Ce texte renvoie la responsabilité de la santé et de la sécurité sur chaque salarié

Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par / 20 juillet 2021

Lois La démocratie sanitaire est une coquille vide  

4D : article 31 - Par / 13 juillet 2021

Affaires sociales Ce texte est complètement déconnecté de la réalité des travailleuses et des travailleurs

Prévention en santé au travail : explication de vote - Par / 6 juillet 2021

Affaires sociales Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels de la santé au travail

Prévention en santé au travail - Par / 5 juillet 2021

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