Les questions d’actualité
Par Cathy Apourceau-Poly / 21 juin 2023Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué dans votre « volonté » de considérer la voix des collectivités territoriales.
Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 (santé) - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 juillet 2020
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par Cathy Apourceau-Poly / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 21 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : travail et emploi - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 décembre 2018
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.