Groupe CRCE-K Cathy Apourceau-Poly Sénatrice du Pas-de-Calais

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Budget et fiscalité

Nos communes prises dans le filet de sécurité

Les questions orales

Par / 31 octobre 2023

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...

Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans le Pas-de-Calais, 133 collectivités en ont bénéficié, mais 93 d’entre elles doivent rembourser 2,6 millions d’euros. La colère gronde chez les élus. Et quel mépris du Gouvernement ! Aucun courrier, aucune information : certains maires ont appris par voie de presse qu’ils devraient rembourser. Dès le 23 octobre 2022, à Arras, nous défendions nos propositions, avec plusieurs élus. J’avais évoqué le (...) Lire la suite

Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

Par / 21 juin 2023
Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué (...) Lire la suite

Les vrais fraudeurs se trouvent parmi les riches et les puissants

Lutte contre les fraudes sociales

Par / 11 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’opiniâtreté dont fait preuve notre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La vague de la pandémie se transforme en vague de licenciements

Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2020

Finances Cette mission semble faire abstraction des conséquences sociales de la crise

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Vous faites porter la gestion de la crise sanitaire sur les seuls crédits de l’assurance maladie

Loi de finances pour 2021 (santé) - Par / 30 novembre 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Finances Votre politique consiste à faire des cadeaux aux plus riches en imposant l’austérité aux autres

Loi de finances pour 2019 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2018

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