Affaires sociales
Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024Depuis 2017, nous sommes dans l’attente impatiente d’une loi sur le grand âge.
Le 22 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à présenter une loi de programmation d’ici à l’été 2024.
Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2023
Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2023
Propos d’Emmanuel Macron - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 janvier 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 février 2021
Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Cathy Apourceau-Poly / 10 février 2021
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 (santé) - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 juin 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 mai 2020
Covid-19 - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er avril 2020
Accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 février 2020
Usages dangereux du protoxyde d’azote - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 décembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 8 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2019