Affaires sociales
Par Cathy Apourceau-Poly / 19 novembre 2024Le Gouvernement a fait un usage détourné de l’article 47-1 pour empêcher l’examen du texte à l’Assemblée nationale, car il sait que les Français sont hostiles au 49.3.
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 octobre 2024
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 octobre 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 janvier 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 1er décembre 2023
Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2023
Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2023
Propos d’Emmanuel Macron - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 janvier 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 février 2021
Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Cathy Apourceau-Poly / 10 février 2021
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 (santé) - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 juin 2020