Lois
Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Par Cathy Apourceau-Poly
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25 janvier 2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...
Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le bloc communal a perdu 72 milliards d’euros de recettes du fait de la non-indexation de la DGF sur l’inflation. Dépossédés du levier fiscal, sans pouvoir de taux ni d’assiette, les maires sont mis hors-jeu. Sans autonomie financière, quelle autonomie politique ?
Le droit des collectivités territoriales est poussiéreux, c’est peu de le dire. Un nouveau coup de balai s’imposait. Cette troisième proposition de loi Balai contient 43 abrogations totales ou partielles du CGCT, et abroge entièrement (…)