L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives vise à leur rendre justice.
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les (…)
Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».
Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité (…)
par Cathy Apourceau-Poly
12 milliards pris à l’Unédic, et la facture pour les chômeurs
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L’avenant n°3 réduit la durée maximale d’indemnisation dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois et 30 mois pour les plus de 55 ans et les résidents outre-mer. Selon l’étude d’impact, cela générera entre 600 et 800 millions d’euros par an d’ici à 2029.
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par Cathy Apourceau-Poly
ARC France : l’État mis face à ses responsabilités industrielles
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La mise en redressement d’ARC en janvier a jeté dans la stupeur familles et élus dans le Pas-de-Calais.
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par Cathy Apourceau-Poly
"Savez-vous à combien est le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?"
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Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ; je regrette le choix des rapporteures de la réécrire, ce qui compromet la navette parlementaire et l’esprit transpartisan du Sénat. Elle est attendue par de nombreux parents, mais elle n’est qu’une première étape.
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par Cathy Apourceau-Poly
Budget de la Sécu : ça ne passe toujours pas
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Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky ont fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 examiné en nouvelle lecture qui remet en cause les valeurs de solidarité et de protection qui fondent notre République.
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Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)
