Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Nous dénonçons une fois de plus les irrecevabilités injustifiées qui frappent nos amendements

Santé et protection sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2022

Par / 8 novembre 2021
Au travers de ce rappel au règlement, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires. Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur le droit d’amendement, car nous aurions « tous collectivement contribué à une inflation législative » et à « l’illisibilité de notre droit ». Alors que le Sénat entame l’examen du budget de la sécurité sociale, nous tenons à dénoncer le fait que (...) Lire la suite

Bridgestone laisse tomber scandaleusement ses 863 salariés

Fonds publics attribués sans contreparties

Par / 12 novembre 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Il concerne la proposition de contrepartie aux aides publiques que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Bio Express

001. Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 1er juillet 2018
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bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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