Aménagement du territoire et développement durable

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Où est la réforme du code minier, si nécessaire et si attendue ?

Environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis

Par / 17 juin 2021
Nous sommes en train d’aborder la question minière et ses conséquences particulièrement visibles dans les anciens bassins houillers. Je sais que vous les connaissez, madame la ministre, puisque vous avez vous-même rappelé tout à l’heure que vous étiez née à Liévin. Dès lors, il est bien dommage que vous connaissiez aussi bien cette problématique et que vous n’écoutiez pas ce que l’on vous dit. Mme Barbara Pompili, ministre. Mais j’écoute ! Mme Cathy Apourceau-Poly. Alors que les acteurs locaux lancent l’alerte depuis longtemps, et de façon encore plus insistante ces dernières années, (…) Lire la suite

Écoutez les élus et les citoyens : ils doivent être associés à la réforme du code minier

Lutte contre le dérèglement climatique : article 21

Par / 17 juin 2021
Nous sommes viscéralement opposés aux habilitations qui dessaisissent le Parlement de sa compétence. C’est pourquoi nous avons voté la (…) Lire la suite

La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A

Par / 19 mars 2019
Par cet amendement, nous proposons d’affirmer, parmi les objectifs programmatiques et stratégiques de l’État en matière (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (…) Lire la suite
Administration