Affaires économiques

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Quels critères figureront au cahier des charges ?

Economie

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau. » Vous avez même ajouté : « Le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation précédente ». Monsieur le ministre, il nous faut plus que de simples paroles pour nous convaincre lorsque l’on s’apprête à privatiser l’un des premiers aéroports d’Europe qui, de plus, est l’employeur de 6 400 salariés. Nous (...) Lire la suite

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Croissance et transformation des entreprises

Par / 29 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner est un véritable monstre (...) Lire la suite

La modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux droits des salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A

Par / 29 janvier 2019
Alors que l’article 6 a pour objectif de ne retenir que trois seuils, ceux de 11, 50 et 250 salariés, l’article 6 bis A en généralise un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Bio Express

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 1er juillet 2018
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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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