Cathy Apourceau-Poly

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude légitime au sujet des redevances. Les deux redevances seront négociées tous les ans et l’État aura le dernier mot sur leur niveau. » Vous avez même ajouté : « Le cahier des charges permet de renforcer le contrôle de l’État par rapport à la situation (…)

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi El Khomri et des ordonnances Macron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner est un véritable monstre législatif. Ce texte comportait initialement 71 articles, il en contient actuellement près de 200. Cette multitude d’articles abordent des sujets divers, en suivant une seule logique : favoriser le « business » à tout prix. Alors que les libertés fondamentales (…)

La modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux droits des salariés

Alors que l’article 6 a pour objectif de ne retenir que trois seuils, ceux de 11, 50 et 250 salariés, l’article 6 bis A en généralise un quatrième : le seuil de 100 salariés. C’est plutôt ironique, quand on sait que le Gouvernement affiche comme objectif l’harmonisation de l’ensemble des seuils…
À travers cet article, la modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux (…)

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
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À la une

Souveraineté agricole : lever la contrainte de la mondialisation

par Gérard Lahellec

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Pour une IA éthique, fiable et souveraine

par Fabien Gay

La France s’apprête à accueillir un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) - un sujet plus que jamais politique. L’IA, qui ambitionne de révolutionner notre quotidien, porte autant de promesses d’émancipation que de risques d’aliénation.
Les États-Unis vont investir 500 milliards de dollars dans le projet Stargate. La Chine développe DeepSeek. Et en France ? Le crash de Lucie, une (…)